Sowaer Service Technique - Secteurs Spéciaux

Aéroport de Charleroi - Extension de la capacité de stockage de Jet A-1 au parc pétrolier Nord



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOWAER Service technique - Secteurs spéciaux
Adresse postale: Namur Office Park, Avenue des Dessus-de-Lives, 8,BE-5101 NAMUR
Tél: +32 81328954
Fax: +32 81313504
Courriel: fbr@sowaer.be
Adresse(s) internet: www.sowaer.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=335754

I.3. Communication

Nom officiel: SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS
Adresse postale: Namur Office Park - Avenue des Dessus-de-Lives 8,BE-5101 LOYERS (NAMUR)
Point de contact: Daniel LIENARD
Tél: +32 81328986
Fax: +32 81313504
Courriel: dli@sowaer.be
Adresse(s) internet: http://www.sowaer.be http://sowaer.be

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aéroport de Charleroi - Extension de la capacité de stockage de Jet A-1 au parc pétrolier Nord 
Numéro de référence: SOWAER Service technique-SOWAER/TR/CR/492/2019-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45213330
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux de type "Design and Build". L'adjudicataire aura la charge de toutes les études et des travaux de fourniture, de pose et de raccordement suivant les prescriptions des clauses techniques du cahier spécial des charges, d'un 4ème tank à carburant au parc pétrolier Nord de l'aéroport.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Gosselies - Aéroport de Charleroi
II.2.4. Description
Les travaux consiste en la réalisation des études et à la fourniture, le raccordement et la pose d'un 4ème tank au parc pétrolier Nord 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d'introduire la demande de participation, ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion applicable visés aux articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion applicable visés à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Joindre une déclaration d'un réviseur d'entreprise ou d'un expert-comptable certifiant la bonne santé financière de l'entreprise ou de chaque membre de la société momentanée.2) Joindre une attestation sur l'honneur précisant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de la société momentanée chargée des travaux pendant les trois dernières années (2016, 2017, 2018). Le chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activités correspondant au présent marché doit être au minimum 2 fois supérieur à la valeur du marché.3) Pour être sélectionné pour le présent, l'adjudicataire doit disposer en propre :- Joindre un engagement d'une caisse de cautionnement d'un organisme agréé ou d'un organisme bancaire d'octroyer au soumissionnaire le cautionnement visé par la Réglementation des marchés publics pour un montant égal à 50 000?, correspondant à 5% de la valeur estimée du marché hors TVA si celui-ci lui est attribué.- Ou d'une déclaration bancaire, conforme au modèle joint en annexe, attestant de la capacité du soumissionnaire à constituer le cautionnement sur fonds propre. 4) Absence de difficultés financières : - Pour être retenu, pour le présent marché, le soumissionnaire (ou chaque membre du groupement si le soumissionnaire set un groupement) ne doit pas se trouver dans une situation financière telle que, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social (procédure de la sonnette d'alarme). - L'actif net se définit comme étant le total de l'actif du bilan déduction faite de dettes et provisions.- La procédure de la sonnette d'alarme doit être appliquée pour les SA (art.633-634 C. Soc.), les SCA (art. 657 C. Soc.), les SPRL (art. 332-333 C. soc.) et les SCRL (art. 431-432 et 66 C. soc).- Le soumissionnaire joint à son offre la déclaration d'un réviseur d'entreprises, dument complétée et signée, attestant que le soumissionnaire (ou le membre du groupement) ne se trouve pas dans une telle situation.5) Respect des règles relatives au dépôt des comptes annuels :- Pour être sélectionné pour le présent marché, le soumissionnaire (ou le membre du groupement si le soumissionnaire est un groupement) doit respecter les obligations prescrites par les articles 92 et 98 du Code des sociétés en matière de dépôt des comptes annuels.- Le soumissionnaire joint à son offre la déclaration d'un réviseur d'entreprises, dûment complétée et signée, attestant que le soumissionnaire (ou le membre du groupement) a rempli correctement et dans les délais requis ses obligations en matière de dépôt des comptes annuels à la Banque national de Belgique pour le dernier exercice clôturé. Le soumissionnaire pourra être non sélectionné si un document repris ci-dessus n'est pas fourni ou non conforme.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Une référence avec attestation de bonne exécution pour des travaux similaires exécutés sur des domaines aéroportuaires en zone à accès restrictif et sécurisé (appelée « Air-side ») ou similaire, au cours des 10 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, dont le montant est au minimum égal à 300 000 ? HTVA.Le pouvoir adjudicateur pourra considérer comme similaire uniquement les missions ayant été menées dans une enceinte restrictive de type centrale nucléaire, ou OTAN ou centre pénitencier, ou autre pour autant que le niveau de sécurité/sûreté soit comparable au même niveau de sécurité/sûreté d'un aéroport.2) Une référence avec attestation de bonne exécution liée à cette référence et ce, pour des travaux de balisage aéronautique lumineux sur des aires de manouvres (piste et/ou voie de circulation) d'un aéroport et exécutés en zone à accès restrictif (appelée « air-side ») au cours des 10 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, dont le montant est au minimum égal à 150 000 ? HTVA.3) La présentation d'un ratio chiffre d'affaires/effectif annuel au maximum égal à 100 000 ? par travailleur sur les trois dernières années.Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier. Le soumissionnaire joint à son offre sur les trois derniers exercices comptables approuvés les documents suivants (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction) nécessaires à l'évaluation des conditions minimales de caractère technique fixées pour sa sélection :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'enjoindre le soumissionnaire, à titre de vérification, à lui transmettre les DMFA correspondantes sur l'ensemble de cette période ;- Une déclaration indiquant son chiffre d'affaires annuel.4) Joindre à l'offre :- Une liste du personnel d'encadrement ayant les compétences requises susceptibles de participer à la réalisation des travaux et ce, avec curriculum vitae ;- Une liste de ses références en matière d'installations de carburant pour aviation dont le point éclair est inférieur à 55°C. Cette liste comportera au moins 3 chantiers terminés au cours des dix dernières années.S'il a recours à la sous-traitance, l'entrepreneur soumissionnaire devra remettre au maître de l'ouvrage, sous peine de nullité, une liste fermée de sous-traitants possibles avec références de ceux-ci dans le domaine des installations de carburant pour aviation dont le point éclair est inférieur à 55°C. La liste de références de chaque sous-traitant comportera au moins trois chantiers terminés au cours des dix dernières années. Par le fait de soumissionner, l'entrepreneur adjudicataire s'engage à désigner ses sous-traitants parmi cette liste.Pour certaines spécialités, les références exigées peuvent être précisées aux clauses techniques.Pour chaque référence, il y a lieu de définir de façon précise : Le maître de l'ouvrage, avec le nom du responsable - adresse - N° de téléphone - email,. ;Le lieu et la période d'exécution (début + fin) ;La participation réelle et effective du candidat dans la référence citée ;Un certificat de bonne exécution des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: P2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS
Namur Office Park - Avenue des Dessus-de-Lives 8, BE-5101 LOYERS (NAMUR)
Tél: +32 81328962
Fax: +32 81313504
Courriel: jsa@sowaer.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-15

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