Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Aqualis scrl
Adresse postale: 17, Boulevard Rener,BE-4900 Spa
Point de contact: Alexandre MOONEN
Tél: +32 87792001
Fax: +32 87792009
Courriel: a.moonen@aqualis.be
Adresse(s) internet: www.aqualis.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=335245
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
FOURNITURE ET POSE D'UNE SIGNALÉTIQUE TOURISTIQUE LOCALE SUR LA COMMUNE DE STAVELOT Numéro de référence: aqualis scrl-802.001.214-F02_1
II.1.2. Code CPV principal: 45233290
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la fourniture et la pose d'une signalétique routière et identitaire sur le territoire communal de Stavelot.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Stavelot (4970)
II.2.4. Description
La fourniture et pose d'une signalétique routière et identitaire sur la commune de Stavelot.
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Agréation de niveau minimal C3, Classe I
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le soumissionnaire est tenu de se conformer à la norme NBN EN 12899-1 tombant sous le nouveau règlement du Parlement européen et du conseil n° 305/2011. CCT QUALIROUTES
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 007-011682IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-29 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-01
Heure locale: 09:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Un cautionnement de 5% du montant total (HTVA) devra être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de première instance Liège - division Verviers
Rue du Tribunal, 4, BE-4800 Verviers
Tél: +32 87323610
Adresse(s) internet: https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunaux-cours/tribunal-de-premiere-instance/tribunal-de-premiere-instance-liege-division-verviers
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-11