Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Adresse postale: Boulevard Léopold II, 44,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Roberto Impedovo
Tél: +32 24132471
Courriel: roberto.impedovo@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.fw-b.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332878
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Concession pour l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur les toits des établissements scolaires du réseau de la FWB situés en RBC Numéro de référence: Ministère - CF-CF_DGI_CE_PVScolaireBxl_MP4058-F24_1
II.1.2. Code CPV principal: 09330000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Cette concession porte sur l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques et la cession à l'Adjudicateur de l'électricité autoconsommée. L'Adjudicateur mettra à disposition du concessionnaire la surface utile des toitures des bâtiments à titre gratuit via une convention constitutive de droit de superficie pour une durée de dix ans. Le concessionnaire est propriétaire des ouvrages pendant la concession et cèdera gratuitement les centrales à l'issue de la concession sauf si l'Adjudicateur en demande l'évacuation. Des toitures doivent faire l'objet de travaux préalables à l'installation d'une centrale: le renouvellement de l'étanchéité, de son support ou de l'isolation. Le Concessionnaire pourra ouvrir la Concession au financement citoyen. Les centrales photovoltaïques devront assurer la plus grande production possible au terme de 25 ans et devront être dimensionnées pour une autoconsommation minimale garantie de 35% pendant toute la durée de la concession.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-12
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description succincte
Au lieu de:
Cette concession porte sur l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques et la cession à l'Adjudicateur de l'électricité autoconsommée. L'Adjudicateur mettra à disposition du concessionnaire la surface utile des toitures des bâtiments à titre gratuit via une convention constitutive de droit de superficie pour une durée de dix ans. Le concessionnaire est propriétaire des ouvrages pendant la concession et cèdera gratuitement les centrales à l'issue de la concession sauf si l'Adjudicateur en demande l'évacuation. Des toitures doivent faire l'objet de travaux préalables à l'installation d'une centrale: le renouvellement de l'étanchéité, de son support ou de l'isolation. Le Concessionnaire pourra ouvrir la Concession au financement citoyen. Les centrales photovoltaïques devront assurer la plus grande production possible au terme de 25 ans et devront être dimensionnées pour une autoconsommation minimale garantie de 55% pendant toute la durée de la concession.
A lire:
Cette concession porte sur l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques et la cession à l'Adjudicateur de l'électricité autoconsommée. L'Adjudicateur mettra à disposition du concessionnaire la surface utile des toitures des bâtiments à titre gratuit via une convention constitutive de droit de superficie pour une durée de dix ans. Le concessionnaire est propriétaire des ouvrages pendant la concession et cèdera gratuitement les centrales à l'issue de la concession sauf si l'Adjudicateur en demande l'évacuation. Des toitures doivent faire l'objet de travaux préalables à l'installation d'une centrale: le renouvellement de l'étanchéité, de son support ou de l'isolation. Le Concessionnaire pourra ouvrir la Concession au financement citoyen. Les centrales photovoltaïques devront assurer la plus grande production possible au terme de 25 ans et devront être dimensionnées pour une autoconsommation minimale garantie de 35% pendant toute la durée de la concession.
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Les modification apportées au cahier des charges sont les suivantes:
Au I.3.i.5. Fourniture d'électricité (p.9) et II.4.ii.3. Performances garanties (p.69): "(.) autoconsommation annuelle minimale garantie de 35% pendant toute la durée de la concession (.)" au lieu de 55%.
Cela permettra de compenser en partie le surcoût des travaux de toitures.
2. Point I.3.i.5. II.4.ii.3. Performances garanties (p.69): les mots "l'Occupant" sont remplacés par "le Concessionnaire" et la phrase entre parenthèse est supprimée.
Cela éliminera la contradiction avec ce qui est dit au point I.4.i. Détermination des prix (p. 10)