Direction Régionale De Namur

MALONNE E.P.A.C.F. - Rue Insevaux, 72 à 5020 MALONNE Remplacement des corniches



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction régionale de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 41,BE-5100 Namur
Point de contact: marjory.yangalooka@cfwb.be
Tél: +32 81824968
Fax: +32 81305400
Courriel: marjory.yangalooka@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=335318 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=335318


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MALONNE e.p.A.C.F. - Rue Insevaux, 72 à 5020 MALONNE Remplacement des corniches 
Numéro de référence: DRI Namur - CF-19/7985/PO -F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, qui a pour code NACE 45.21 Travaux de construction et a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens nécessaires à l'exécution de :
- Remplacement de corniches
Plus en détail, les travaux comprennent :
- La démolition de la toiture en zinc existante ;
- Le remplacement par un complexe de toiture plate composé d'un écran pare-vapeur fixé mécaniquement, un isolant en PUR et une membrane en caoutchouc ;
- Le renouvellement des gouttières moulurées.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Le lieu d'exécution principale est : MALONNE e.p.A.C.F., Rue Insevaux, 72 à 5020 MALONNE.
II.2.4. Description
Les travaux comprennent :  - La démolition de la toiture en zinc existante ;  - Le remplacement par un complexe de toiture plate composé d'un écran pare-vapeur fixé mécaniquement, un isolant en PUR et une membrane en caoutchouc ;  - Le renouvellement des gouttières moulurées.  
II.2.7. Durée
35 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle (Art. 66 [A.R. 2017-04-18]) Le soumissionnaire doit être inscrit [sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement] et joint à son offre la preuve de son inscription sauf en ce qui concerne les soumissionnaires inscrits à la banque carrefour des entreprises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité économique et financière (Art. 67 [A.R. 2017-04-18]) Pas d'application

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacités techniques et professionnellesPas d'application

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise : catégorie D ou sous-catégorie D1 ou sous-catégorie D8 dans la classe correspondant au montant de l'offre.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-17
Heure locale: 11:00
Adresse: Ministère de la Communauté Française , Secrétariat Général , Direction générale des infrastructures , Service général des infrastructures scolaires de la FW-B , Direction régionale de NAMUR , Résidence "Molière" , Avenue Gouverneur Bovesse, 41 , 5100 JAMBES Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Le dépôt électronique des offres est l'unique mode de remise des offres accepté. En application des articles 83, 84 et 85 [A.R. 2017-04-18], les offres doivent être déposées au plus tard aux date et heure prévus dans l'avis de marché.


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Actions judiciaires (Art. 73 [A.R. 2013-01-14]) En cas de litige, les parties devront d'abord tenter de trouver une solution à l'amiable. Tous les litiges résultant de l'existence, de l'interprétation, de l'exécution de l'A.R. du 14.01.2013 et du présent cahier spécial des charges, ainsi que des marchés qui en seront la conséquence, sont de la compétence du Conseil d'Etat sis à Bruxelles et des tribunaux du siège de la Direction générale des infrastructures à Namur, y compris en cas de procédure en référé.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT - section du contentieux administratif
Rue de la science, 33, BE-1040 ETTERBEEK
Tél: +32 022349611
Fax: +32 02349842
Courriel: info@conseildetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l'article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d'irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : - La notification de la décision de sélection pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés ; - La notification de la décision d'écartement de l'offre pour les soumissionnaires dont l'offre a été considérée comme irrégulière ; - La notification de la décision d'attribution pour les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la science, 33, BE-1040 ETTERBEEK
Tél: +32 02234961
Fax: +32 02349842
Courriel: info@conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-12

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