Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Ruche Chapelloise
Adresse postale: Rue de Piéton, 2,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Madame Nathalie Van Herpe
Tél: +32 64432088
Courriel: n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: http://www.laruchechapelloise.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock pour la rénovation de logements 
Numéro de référence: T/2019/02
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : Marché stock pour la rénovation de logements.
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois.
Lieu d'exécution : 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON
Le marché est divisé en lots comme suit :
- Lot 1 "Rénovation de logements vides"
- Lot 2 "Rénovation de logements occupés"
L'adjudicateur attire l'attention des entreprises sur les différences présentes dans les clauses techniques entre ces deux lots, tant au niveau de l'organisation des chantiers qu'au sein même des différents postes ouverts.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Rénovation de logements vides 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Rénovation de logements occupés 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration sur l'honneur implicite couvre tous les motifs d'exclusion obligatoires.Pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout opérateur économique : - en application de l'article 69, 7° de la Loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.- en application de l'article 69,3° de la Loi, qui a commis une faute grave qui remet en cause son intégrité.- en application de l'article 69,4° de la Loi lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa 2.En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira : - la liste de son personnel ouvrier et leur qualifications respectives suivant la commission paritaire de la construction- la liste de son personnel d'encadrement (chefs d'équipe et contremaître)On entend par "ouvriers", les ouvriers et les ouvrières occupés en vertu d'un contrat de travail d'ouvrier, visé à l'article 2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il dispose d'au moins :
- 6 ouvriers toute catégories confondues
- 2 membres d'encadrement (chefs d'équipe/contremaîtres)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Liste des articles de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics auxquels il est dérogé :En application de l'article 9, paragraphe 4 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, dans le présent cahier spécial des charges, il a été dérogé aux articles 45 et 86§1 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif aux pénalités et aux amendes pour retard en raison de l'importance accordée par l'adjudicateur au respect des délais d'exécution de chaque intervention commandée, qu'il s'agisse de logements vides ou occupés.Article 70 de l'arrêté royal du 18/04/2017Aucune agréation n'est exigée. Justification : les montants de commandes partielles seront inférieurs aux montants minimum de la classe 1. L'agréation sera exigée uniquement pour les commandes dont le montant égale ou dépasse 75.000 EUR .(voir documents du marché)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-30
Heure locale: 10:00
Adresse: Salle de réunion, rez de chausséeInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-04