Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Haute Senne Logement
Adresse postale: Rue des Tanneurs,10,BE-7060 Soignies
Point de contact: Madame Lindsay PARIZEL
Tél: +32 67347034
Fax: +32 67347039
Courriel: direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet: http://hautesennelogement.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Haute Senne Logement
Adresse postale: Rue des Tanneurs,10,BE-7060 Soignies
Point de contact: Monsieur Landry Vivier
Tél: +32 67347034
Fax: +32 67347039
Courriel: landry.vivier@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet: http://hautesennelogement.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de mise en peinture de menuiseries extérieures (53 logements) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: LVI/2019/02
II.1.2. Code CPV principal: 45442100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: ENGHIEN / SOIGNIES / MARCHE-LEZ-ECAUSSINNES
II.2.4. Description
Adresse des travaux : Rue de l'Yser, 21 à 7850 ENGHIEN (1 logement) ; Avenue du Champ d'Enghien, 7 A - B - C - D - E & F à 7850 MARCQ (6 logements) ; Rempart Saint Joseph, 69 - 71 - 73 - 75 & 77 à 7850 ENGHIEN (5 logements) ; Avenue du Champ d'Enghien de 8 à 22 à 7850 MARCQ (16 logements) ; Rue de Neufvilles de 118B à 138 à 7060 SOIGNIES (11 logements) : Rue des 4 Couronnés de 2 à 8 à 7060 SOIGNIES (4 logements) ; Rue Prodéo de 38 à 49 à 7190 MARCHE-LEZ-ECAUSSINNES (10 logements). 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. fournir la déclaration demandée dûment complétée
2. Fournir la préuve d'une assurance mentionnant le montant assuré

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .2. Une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. fournir les fiches dûment complétées
2. fournir au moins deux références



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-01 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-28




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite des sites est obligatoire avant la date limite de remise de l'offre.Il n'y a pas de visite organisée par la SCRL HAUTE SENNE LOGEMENT.L'attestation sur l'honneur de visite devra être complétée et jointe à l'offre (voir modèle en annexe ).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-04