Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Froidchapelle
Adresse postale: Place Albert 1er, 38,BE-6440 Froidchapelle
Point de contact: Madame Anne Aelgoet
Tél: +32 60459141
Fax: +32 60412145
Courriel: anne.aelgoet@commune-froidchapelle.be
Adresse(s) internet: www.froidchapelle.be 

I.3. Communication

Nom officiel: SPRL Société d'Architecture ALTERNATIVE sprl
Adresse postale: Rue d'En Haut, 27,BE-6500 BEAUMONT
Point de contact: Monsieur François GUERRIAT
Tél: +32 71589826
Fax: +32 71588186
Courriel: fg@alternativesprl.be
Adresse(s) internet: www.alternativesprl.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une Maison de la ruralité à Froidchapelle 
Numéro de référence: T/05/2014 - Maison Ruralité
II.1.2. Code CPV principal: 45111100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur la démolition d'un bâtiment existant et la reconstruction de la Maison de la ruralité.
Les travaux comprennent :
- la démilition intégrale du bâtiment existant et de ses annexes;
- la reconstruction globale d'un nouveau bâtiment comprennant le gros-oeuvre couvert fermé, les parachèvements, les techniques (sanitaire, électricité, chauffage, ventilation, panneaux photovoltaïques), le mobilier sur mesure et les abords.
Le marché est divisé en 5 lots :
Lot 1 : Gros-oeuvre, charpente, couverture, menuiseries exétérieures, parachèvements et abords.
Lot 2 : Ventilation.
Lot 3 : Sanitaires et chauffage.
Lot 4 : Panneaux photovoltaïques et électricité.
Lot 5 : Mobilier sur mesure.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre couvert fermé, parachèvements, peintures et abords.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: PLace Albert 1er, 32 à 6440 Froidchapelle
II.2.4. Description
Démolition du bâtiment existant. Gros-oeuvre, charpente, couverture, menuiseries extérieures, parachèvements, stabilité et abords. 
II.2.7. Durée
540 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Ventilation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: PLace ALbert, 32 à 6440 Froidchapelle
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Sanitaire - chauffage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Place ALbert 1er, 32 à 6440 Froidchapelle
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Place Albert 1er, 32 à 6440 Froidchapelle
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Mobilier 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Place Albert 1er, 32 à 6440 Froidchapelle
II.2.4. Description
540 jours pour l'ensemble des lots 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En application de l'article 39, § 1er, al.1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Sur base de l'article 73 § 4 de la loi du 17 juin 2016, le Pouvoir adjudicateur se renseigne par voie électronique (via Digiflow : vérification des obligations fiscales professionnelles, vérification des obligations de cotisations sociales de l'avant dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l'ONSS et vérification de la situation auprès de la banque carrefour des Entreprises), lors de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite.Le pouvoir adjudicateur peut, en application de l'article 73, § 3 de la loi susmentionnée, demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs si cela est nécessaire pour le bon déroulement de la procédure.En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17 juin 2016, l'extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire choisi pour l'attribution du marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir cahier spécial des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir cahier spécial des charges.
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 4
Lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
Lot 3 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Lot 5 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir cahier spécial des charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir cahier spécial des charges.
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 4
Lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
Lot 3 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Lot 5 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-09
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison communale, Place Albert 1er, 38 à 6440 FroidchapelleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Les délais d'exécution sont donnés à titre purement indicatif.Le délai pour l'ensemble du chantier est de 540 jours de calendrier.Les délais pour les différents lots seront déterminés lors de la réunion de plainification des travaux.Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les dossiers d'adjudication peuvent être obtenus :1) par téléchargement gratuit : demande à faire par écrit en indiquant les données complètes de l'entreprise : - soit à l'adressem mail : fg@alternativesprl.be - soit à l'adresse postale : SPRL Société d'Architecture Alternative, rue d'En haut, 27 à 6500 Beaumont.2) achat possible moyennant demande écrite (voir ci-dessus). Il sera envoyé par recommandé après réception sur le compte IBAN BE94 7320 1234 4414 - BIC CREGBEBB et paiement anticipé de la somme de 121 EUR TVA comprise. Une facture acquittée sera annexée au dossier envoyé.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sera prévue dans l'avis de marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-21