Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Madame Bernadette Lambrechts
Tél: +32 28000000
Courriel: blambrechts@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Madame Barbara STUTZ
Tél: +32 28008449
Courriel: bstutz@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de traitement de l'amiante sur les differents sites de la Commission communautaire française - marché à commandes 
Numéro de référence: 2018/112
II.1.2. Code CPV principal: 90520000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région bruxelloise
II.2.4. Description
La présente entreprise a pour objet le traitement de l'amiante, la fourniture et le placement de matériaux de substitution dans les bâtiments des différents de la CCF. La liste, non exhaustive, des différents sites est la suivante : Enseignement : 1. Campus CERIA ( en ce compris le complexe sportif et le Foyer des étudiants ) - av. E. Gryson à 1070 Bruxelles  2. Campus Redouté ( en ce compris le site du Bon Air ) - av. M. Renard à 1070 Bruxelles  3. Institut Gheude - rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles  4. Institut Herlin - rue de Dilbeek à 1082 Bruxelles  5. Internat autonome du CERIA - avenue Jean de la Hoese 80 à 1080 Bruxelles Culture : 1. Maison de la Francité - av. des Arts à 1000 Bruxelles 2. Musée du Jouet - rue de l'Association à 1000 Bruxelles 3.Théâtre des Martyrs - place des Martyrs à 1000 Bruxelles 4. ABCD - rue du Viaduc à 1050 Bruxelles Tourisme : 1. Auberge de jeunesse Jacques Brel - rue de la Sablonnière à 1000 Bruxelles 2. Auberge de jeunesse Génération Europe - rue de l'Eléphant à 1080 Bruxelles Administration : 1. Immeuble Palais - rue des Palais à 1030 Bruxelles 2. Immeuble Meiboom - rue du Meiboom à 1000 Bruxelles Dans le cadre des obligations qui s'imposent à elle, en matière de désamiantage, la Commission communautaire française a décidé de lancer un marché à commandes, pour une durée de 4 ans, afin de désigner un entrepreneur pour les chantiers relatifs aux travaux précités. Le contrat fixe les prix unitaires (bordereaux de prix), alors que l'unique droit de l'adjudicataire résulte en l'introduction par le Maître de l'ouvrage, au fur et à mesure des besoins, de bons de commandes successifs, à charge du contrat de base Le montant annuel des commandes est estimé dans une fourchette de 50.000 EUR à 300.000,00 EUR. Le maître d'ouvrage se réserve toutefois le droit d'augmenter ou de diminuer ce montant sans aucun préjudice. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'un quelconque dédit en cas de différences même significatives entre cette estimation et les quantités réellement réalisées en cours ou en fin de travaux. L'attribution du marché ne donne à l'entrepreneur aucun droit d'exclusivité. La Commission Communautaire Française peut, pendant la durée de validité, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans ce cahier des charges, par d'autres entreprises ou par ses propres services. L'entrepreneur ne peut faire valoir aucun droit à dédommagement de ce chef. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une association momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Les motifs d'exclusion sont applicables individuellement : 1° à tous les participants qui introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement d'opérateurs économiques; 2° à tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre; et 3° aux tiers à la capacité desquels il est fait appelToutefois, il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement.Le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation des soumissionnaires concernés, il dispense l'adjudicataire pressenti de la communication des renseignements ou de la présentation des documents suivants :  L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;  L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;  L'attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 susvisée ;  L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 susvisée.Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tel que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal 7° occupation de ressortissants de pays tier.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire pressenti à produire une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 20172. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
2. .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. De cette liste, le soumissionnaire présentera 3 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux ( travaux de désamiantage de minimum 100.000 EUR par référence ) assorties de certificat de bonne exécution et de résultats.
Agréation requise: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 3
Le soumissionnaire doit être agréé par la SPF Emploi pour des travaux de démolition et retrait d'amiante suivant le Code du bien « Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante, du code du bien-être au travail



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-01 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-01
Heure locale: 11:00
Adresse: Commission communautaire française - secteur Patrimoine - Rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite du campus CERIA sur rendez-vous ( personnes de contact : prioritairement le gestionnaire du dossier à la CCF et en cas d'indisponibilité l'Auteur de projet)Ce campus est défini comme site de référence vu la diversité de travaux de désamiantage à réaliser et la complexité de la gestion de plusieurs instituts scolaires en activité. Toutefois, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l'offre de prix doit correspondre à l'ensemble de la mission, tous bâtiments confondus.Il ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédent la date limite de réception des offres.Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en oeuvre pour assurer sa parfaite exécution.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-14