Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Aubange
Adresse postale: Rue Haute - 22,BE-6791 Athus
Point de contact: Madame Marianne Muller
Tél: +32 63381268
Fax: +32 63370510
Courriel: mullerm@aubange.be
Adresse(s) internet: http://www.aubange.be/
I.3. Communication
Nom officiel: Commune d'Aubange
Adresse postale: Rue Haute - 22,BE-6791 Athus
Point de contact: Madame Marianne Muller
Tél: +32 63381268
Fax: +32 63370510
Courriel: mullerm@aubange.be
Adresse(s) internet: http://www.aubange.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Programme Prioritaire de Travaux (PPT) 2018-2019: Rénovation des classes de la section primaire de l'école communale d'AUBANGE - Lot unique: Gros-Oeuvre, Parachèvements, Abords Numéro de référence: n° 82417
II.1.2. Code CPV principal: 45223220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: école communale d'AUBANGE
II.2.4. Description
Programme Prioritaire de Travaux (PPT) 2018-2019: Rénovation des classes de la section primaire de l'école communale d'AUBANGE - Lot unique: Gros-Oeuvre, Parachèvements, Abords
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
. Droit d'accès1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.3. En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparableLorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art. 72, § 2, - AR 18/04/2017).Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 64 - AR 18/04/2017).
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;2. - chiffre d'affaires. 3. - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. -
2. Niveau d'exigence minimal : chiffre d'affaires minimal de 300.000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices
3. -
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D et D1 classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-25 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-09-21
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-25
Heure locale: 11:30
Adresse: Hôtel de Ville, salle du Collège, 1er étage, 22, rue Haute à 6791 - ATHUSInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: L'entrepreneur reconnaît, par le fait de la remise de son offre, s'être rendu sur place et connaîtreparfaitement l'emplacement, l'état et les abords du chantier, les possibilités d'approvisionnementdes matériaux de l'eau et du courant nécessaires à tous les besoins de la construction, etc.Une attestation de visite devra être remplie avec la cheffe des travaux ou sonreprésentant.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-13