Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Adresse postale: Boulevard Léopold II, 44,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Roberto Impedovo
Tél: +32 24132471
Courriel: roberto.impedovo@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.fw-b.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332878



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Concession pour l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur les toits des établissements scolaires du réseau de la FWB situés en RBC 
Numéro de référence: Ministère - CF-CF_DGI_CE_PVScolaireBxl_MP4058-F24_0
II.1.2. Code CPV principal: 09330000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Cette concession porte sur l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques et la cession à l'Adjudicateur de l'électricité autoconsommée. L'Adjudicateur mettra à disposition du concessionnaire la surface utile des toitures des bâtiments à titre gratuit via une convention constitutive de droit de superficie pour une durée de dix ans. Le concessionnaire est propriétaire des ouvrages pendant la concession et cèdera gratuitement les centrales à l'issue de la concession sauf si l'Adjudicateur en demande l'évacuation. Des toitures doivent faire l'objet de travaux préalables à l'installation d'une centrale: le renouvellement de l'étanchéité, de son support ou de l'isolation. Le Concessionnaire pourra ouvrir la Concession au financement citoyen. Les centrales photovoltaïques devront assurer la plus grande production possible au terme de 25 ans et devront être dimensionnées pour une autoconsommation minimale garantie de 55% pendant toute la durée de la concession.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-capitale
II.2.4. Description
Les travaux préalables peuvent englober les postes suivants : ? Démolition d'éléments d'étanchéité et d'isolation de toiture ? Démolition de structures et de support de toiture ? Démontages et reposes d'équipements de climatisation ? Démontages et reposes de coupoles, puits de lumières et trappes d'accès ? Formes de pente en panneaux d'isolation à pente intégrée  ? Panneautage OSB ? Pare-vapeur en membrane bitumineuse  ? Isolation en panneaux - polyuréthane (PUR)  ? Isolation à souffler - laine de verre  ? Membranes d'étanchéité en EPDM  ? Etanchéités pour chéneaux en membranes hautement polymérisées / EPDM  ? Avaloirs de toitures, tubulures, crépines et crapaudines en matières synthétiques  ? Solins et contre-solins ? Couvre-murs en matières synthétiques  ? Relevés périphériques ou acrotères avec joint de dilatation (rehausses) ? Profilés de rive de toiture en matière synthétique  ? Pénétration en toiture et socles - ventilation sanitaire/cheminées Lors de la durée de la concession, le Concessionnaire est chargé de l'exécution correcte et de la prise en charge des coûts, pour chaque centrale solaire photovoltaïque, des services suivants:  ? La pré-étude, l'étude de stabilité de la toiture et l'étude de faisabilité; ? L'étude de conception et la configuration de l'installation ; ? La réalisation d'une convention de mise à disposition de la toiture ; ? Le financement ; ? La demande de certificats verts, de labels de garantie d'origine, d'autres primes ou subsides ; ? La fourniture et le placement de la centrale solaire, des périphériques, des connexions, .; ? L'obtention des permis d'urbanisme éventuellement nécessaires; ? La demande de connexion au réseau d'électricité du GRD; ? Toute adaptation de l'installation électrique existante et le soutien administratif en vue de la mise en conformité de l'installation aux normes en vigueur ainsi que de sa mise en service. ? La coordination de la sécurité ; ? La réception des travaux par un SECT ; ? Le contrôle et la certification de la centrale solaire par BRUGEL ; ? La mise en production, la mise à disposition de l'électricité au bâtiment sous-jacent et l'injection de la production d'électricité dans le réseau d'électricité ; ? Le monitoring de la centrale solaire photovoltaïque; ? La maintenance et le suivi de l'installation ; ? L'optimisation de la centrale solaire en cas d'éventuelles réparations ou remplacements ; ? La réparation de la toiture en cas d'endommagement et d'erreurs au niveau de la toiture et de l'étanchéité commis lors du placement de la centrale solaire et l'exploitation de celle-ci ; ? Un démontage et un remontage total ou partiel de la centrale solaire lorsque ceci est nécessaire pour l'exécution de travaux d'entretien et/ou de rénovation à la toiture, ou d'autres travaux nécessitant que le toit soit libéré. 
II.2.7. Durée
120 mois



III.1. Conditions de participation




IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-29 00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Loi, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=contact&lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Loi, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Minitère de la Communauté Française Wallonie-Bruxelles - Direction Marchés Publics et Achats
Boulevard Léopold II, 44, BE-1080 Bruxelles
Courriel: marchespublics@cfwb.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-12