Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction régionale de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 41,BE-5100 Namur
Point de contact: marjory.yangalooka@cfwb.be
Tél: +32 63381611
Fax: +32 63219434
Courriel: marjory.yangalooka@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332785 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=332785



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Stock-chauffage Lot 1 et 2 
Numéro de référence: DRI Namur - CF-19-23/STCH001-002/PO -F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45331000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public a pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux d'entretien, de dépannage, d'adaptation, d'extension ou de renouvellement des installations de chauffage central et de ventilation dans les bâtiments de la Communauté française sur le territoire géré par la Direction régionale de Namur des infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de sa mission pour l'exécution des lots 1 et 2 du stock chauffage.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Stock chauffage Lot 1 : " NAMUR, JAMBES, VEDRIN, ANDENNE, EGHEZEE, MALONNE, NOVILLE-LES-BOIS, SAINT-SERVAIS, SUARLEE, GESVES" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Stock chauffage Lot 1 : " NAMUR, JAMBES, VEDRIN, ANDENNE, EGHEZEE, MALONNE, NOVILLE-LES-BOIS, SAINT-SERVAIS, SUARLEE, GESVES"
II.2.4. Description
Le présent marché public a pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux d'entretien, de dépannage, d'adaptation, d'extension ou de renouvellement des installations de chauffage central et de ventilation dans les bâtiments de la Communauté française sur le territoire géré par la Direction régionale de Namur des infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de sa mission pour l'exécution des lots 1 et 2. Il s'agit d'un accord-cadre divisé en deux lots correspondant à deux zones géographiques définies dans le cahier spécial des charges relatif au présent marché public.  Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et peut être conclu avec différents entrepreneurs.  Tous les lots comprennent les mêmes prestations. Chaque commande passée dans le cadre d'un lot constitue un marché public à part entière et distinct.  Les soumissionnaires peuvent prétendre à la conclusion partielle ou totale du marché soit un lot ou l'ensemble des lots.  Plus précisément :  Les travaux comprennent :  1. Les travaux de renouvellement, d'extension, d'entretien et de dépannage  2. Les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Stock chauffage Lot 2 : "AUVELAIS, FOSSES-LA-VILLE, JEMEPPE-SUR-SAMBRE, HAM-SUR-SAMBRE, MORNIMONT, SPY, FALISOLLE, TAMINES, GEMBLOUX, SOMBREFFE" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Stock chauffage Lot 2 : "AUVELAIS, FOSSES-LA-VILLE, JEMEPPE-SUR-SAMBRE, HAM-SUR-SAMBRE, MORNIMONT, SPY, FALISOLLE, TAMINES, GEMBLOUX, SOMBREFFE"
II.2.4. Description
Le présent marché public a pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux d'entretien, de dépannage, d'adaptation, d'extension ou de renouvellement des installations de chauffage central et de ventilation dans les bâtiments de la Communauté française sur le territoire géré par la Direction régionale de Namur des infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de sa mission pour l'exécution des lots 1 et 2. Il s'agit d'un accord-cadre divisé en deux lots correspondant à deux zones géographiques définies dans le cahier spécial des charges relatif au présent marché public.  Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et peut être conclu avec différents entrepreneurs.  Tous les lots comprennent les mêmes prestations. Chaque commande passée dans le cadre d'un lot constitue un marché public à part entière et distinct.  Les soumissionnaires peuvent prétendre à la conclusion partielle ou totale du marché soit un lot ou l'ensemble des lots.  Plus précisément :  Les travaux comprennent :  1. Les travaux de renouvellement, d'extension, d'entretien et de dépannage  2. Les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
(Art. 66, [A.R. 2017-04-18]) Le soumissionnaire doit être inscrit [sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d'établissement] et joint à son offre la preuve de son inscription, sauf en ce qui concerne les entreprises ou entrepreneurs inscrit à la banque carrefour des entreprises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité économique et financière (Art. 67 [A.R. 2017-04-18]) Pas d'application.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité techniques et professionnelles (Art. 68 [A.R. 2017-04-18]) Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées par l'agréation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Dans le cas où le soumissionnaire remet offre pour un des deux lots uniquement :
Agréation requise : Classe 3 sous-catégorie D17, classe 2 sous-catégorie D16, classe 2 sous-catégorie D18.
Dans le cas où le soumissionnaire remet offre pour les 2 lots :
Agréation requise : Classe 4 sous-catégorie D17, classe 3 sous-catégorie D16, classe 3 sous-catégorie D18.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 48 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-20
Heure locale: 10:00
Adresse: Ministère de la Communauté Française , Fédération Wallonie -Bruxelles , Secrétariat Général , Direction générale des infrastructures scolaires, Direction régionale de Namur , "Résidence Molière" , Avenue Gouverneur Bovesse, 5100 jambes Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Le dépôt électronique des offres est l'unique et seul mode de remise des offres accepté. En application des articles 83, 84 et 85 [A.R. 2017-04-18] les offres doivent être enregistrées et signées sur la plateforme e-tendering, aux dates et heures prévues dans l'avis de marché.




VI.3. Informations complémentaires
Actions judiciaires (Art. 73 [A.R. 2013-01-14]) En cas de litige, les parties devront d'abord tenter de trouver une solution à l'amiable. Tous les litiges résultant de l'existence, de l'interprétation, de l'exécution de l'A.R. du 14.01.2013 et du présent cahier spécial des charges, ainsi que des marchés qui en seront la conséquence, sont de la compétence des tribunaux du siège de la Direction générale des infrastructures à Bruxelles, y compris en cas de procédure en référé.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT - Greffe de la du contentieux administratif
Rue de la Science, 33 , BE-1040 ETTERBEEK
Tél: +32 022349611
Fax: +32 02349842
Courriel: info@conseildetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l'article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d'irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : - La notification de la décision de sélection pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés ; - La notification de la décision d'écartement de l'offre pour les soumissionnaires dont l'offre a été considérée comme irrégulière ; - La notification de la décision d'attribution pour les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 , BE-1040 ETTERBEEK
Tél: +32 02234961
Fax: +32 02349842
Courriel: info@conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-11