Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: A Chacun Son Logis SCRL
Adresse postale: Rue de l'Yser, 93,BE-6183 Trazegnies
Point de contact: Monsieur Yvon STASZAK
Tél: +32 71452624
Fax: +32 71462976
Courriel: mp@acsl.be
Adresse(s) internet: www.acsl.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=331868



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude (chauffage et sanitaire) et de ventilation (VMC). 
Numéro de référence: A Chacun Son Logis-3P2018-004BIS-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 09320000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché est divisé en 2 lots et débutera dès que possible et ce pour une période de 36 mois (voir point II.6). Chaque lot pouvant être adjugé indépendamment un de l'autre.
Ce marché est considéré comme un marché "multi-service" qui consiste au contrôle et à l'entretien des équipements de production d'eau chaude, aux dépannages éventuels sur ces appareils, au contrôle des appareils de détection autonome de fumées et au contrôle et à l'entretien des systèmes de ventilation (VMC) de l'ensemble des logements d'A CHACUN SON LOGIS.
L'objectif est de contrôler et d'entretenir l'ensemble des équipements placés dans le patrimoine d'ACSL chaque année et de garantir un service de dépannage pour une durée de 36 mois.
Les quantités prévues .(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
397358.00 EUR

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Entretien et dépannage d'équipements de production d'eau chaude, services connexes et de détecteurs autonomes de fumées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Siège social de la Société ou tout autre lieu de son patrimoine, sur l'entité de Courcelles (Trazegnies, Souvret et Courcelles).
II.2.4. Description
Ce lot concerne le contrôle et l'entretien de l'ensemble des appareils de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage ainsi que le contrôle des détecteurs autonomes optiques de fumées au sein des logements d'A CHACUN SON LOGIS. Ces appareils sont placés dans des habitations situées sur le territoire de l'entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret).  Chaque année, un inventaire précis du patrimoine devra être réalisé permettant une meilleure organisation pour les années futures. Les frais inhérents à ce travail seront répercutés totalement sur les prix unitaires remis par l'adjudicataire.  Lors de chaque contrôle, le prestataire de service devra vérifier le bon fonctionnement des détecteurs de fumées autonomes placés dans les habitations.  L'adjudicataire devra assurer un service de garde de 8h00 à 16h00 les week-ends, jours fériés et jours de fermeture d'A CHACUN SON LOGIS entre le 15 octobre et le 15 mars de chaque année.  Les réglementations et normes spécifiques en vigueur devront être respectées par l'adjudicataire. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Contrôle et entretien des ventilations 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Siège social de la Société ou tout autre lieu de son patrimoine, sur l'entité de Courcelles (Trazegnies, Souvret et Courcelles).
II.2.4. Description
Ce lot concerne la maintenance et l'entretien des appareils de ventilations du type VMC au sein des logements d'A CHACUN SON LOGIS. Ces appareils sont placés dans des logements situés sur le territoire de l'entité de Courcelles (Courcelles, Trazegnies et Souvret).  La 1ère année, un inventaire précis du patrimoine devra être réalisé permettant une meilleure organisation pour les années futures.(voir documents du marché).  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 165-376984


Lot 1: Entretien et dépannage d'équipement de production d'eau chaude, services connexes et de détecteurs autonome de fumée

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-01-31

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SPRL DE MARTIN PATRICE
Numéro national d'identification: 0478472195
Adresse postale: rue de soive,4,BE-6183 Trazegnies
Code NUTS: BE322
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2: Contrôle et entretien des ventilations

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-01-31

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SPRL DE MARTIN
Numéro national d'identification: 0478472195
Adresse postale: rue de soive 4,BE-6183 TRAZEGNIES
Code NUTS: BE322
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.A CHACUN SON LOGIS va organiser une session de visite de logements représentatifs de son patrimoine. La date prévue est le 6 septembre 2018 à 13h30.(voir détail documents du marché page 7 et 8) ;

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-02-01