Sofico

Abattage d'arbres sur le domaine routier de la Région wallonne



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 Angleur (LIEGE)
Point de contact: E. PONCIN, Président et J. DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327505

I.3. Communication

Nom officiel: RW - SpW - DGO1 - Direction des Routes de Liège
Adresse postale: avenue Blonden, 12,BE-4000 LIEGE
Point de contact: ing. Jean-Michel Hardy
Tél: +32 42297550
Fax: +32 42297582
Courriel: jeanmichel.hardy@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Abattage d'arbres sur le domaine routier de la Région wallonne 
Numéro de référence: SPW-DO151-DO151/0/298-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77211400
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services. Il concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets générés, et la mise en place des signalisations appropriées.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Abattage d'arbre sur le district d'Ouffet  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Abattage d'arbres le long des voiries régionales se situant sur le district d'Ouffet.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Il concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets générés, et la mise en place des signalisations appropriées. Les opérations d'abattage comprennent: - la coupe; - le ramassage - le broyage des branches avec ou sans évacuation du Broyat - le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat - la signalisation. 
II.2.7. Durée
3 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 3 mois. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 2 ans. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Abattage d'arbre sur le district d'herstal 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Abattage d'arbres le long des voiries régionales se situant sur le district d'Herstal.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Il concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets générés, et la mise en place des signalisations appropriées. Les opérations d'abattage comprennent: - la coupe; - le ramassage - le broyage des branches avec ou sans évacuation du Broyat - le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat - la signalisation. 
II.2.7. Durée
3 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 3 mois. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 2 ans. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Abattage d'arbre sur le district d'Sprimont  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Abattage d'arbres le long des voiries régionales se situant sur le district de Sprimont.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Il concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets générés, et la mise en place des signalisations appropriées. Les opérations d'abattage comprennent: - la coupe; - le ramassage - le broyage des branches avec ou sans évacuation du Broyat - le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat - la signalisation. 
II.2.7. Durée
3 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 3 mois. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 2 ans. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 - Abattage d'arbre sur le district de Moha 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Abattage d'arbres le long des voiries régionales se situant sur le district de Moha.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Il concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets générés, et la mise en place des signalisations appropriées. Les opérations d'abattage comprennent: - la coupe; - le ramassage - le broyage des branches avec ou sans évacuation du Broyat - le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat - la signalisation. 
II.2.7. Durée
3 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 3 mois. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 2 ans. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 - Abattage d'arbre sur le district d'Hannut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Abattage d'arbres le long des voiries régionales se situant sur le district d'Hannut.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Il concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets générés, et la mise en place des signalisations appropriées. Les opérations d'abattage comprennent: - la coupe; - le ramassage - le broyage des branches avec ou sans évacuation du Broyat - le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat - la signalisation. 
II.2.7. Durée
3 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 3 mois. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 2 ans. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Motifs d'exclusion: A) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.B) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.C) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux articles 68 de la loi, et 62 et 63 de l'ARP:Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins, être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.La capacité technique du soumissionnaire est établie par;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services ou l'entrepreneur disposera pour la réalisation du présent marché, concernant l'abattage, la signalisation, et l'évacuation des déchets.- Une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-03-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-03-12
Heure locale: 11:00
Adresse: SPW - Direction des routes de Liège. Avenue Blonden, 12 - 4000 LiègeInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture est publique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie - Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW - SpW - DGO1 - Direction des Routes de Liège
avenue Blonden, 12, BE-4000 LIEGE
Tél: +32 42297575
Fax: +32 42297582
Courriel: philippe.linotte@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-31

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