Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Collège Notre-Dame de Gemmenich ASBL
Adresse postale: rue de Moresnet, 157,BE-4851 Plombières (Gemmenich)
Tél: +32 476892734
Courriel: guillaume_herzet@hotmail.com
Adresse(s) internet: www.cndgemmenich.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=330162



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation partielle du bâtiment principal 
Numéro de référence: Collège Notre-Dame de Gemmenich ASBL-CND-LG-15.01.09-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 - remplacement de châssis et vitrages
Lot 2 - nouveaux raccordements eau/électricité/gaz et placement hydrants
Lot 3 - placement de portes RF
Lot 4 - adaptation installation électrique/passage au 380v + N
Lot 5 - ragréage petite façade arrière
Lot 6 - rénovation d'une toiture plate + placement lignes de vie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
remplacement de châssis et vitrages 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Collège Notre-Dame de Gemmenich, rue de Moresnet, 157 à 4851 Gemmenich
II.2.4. Description
remplacement de châssis et vitrages 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
nouveaux raccordements eau/électricité/gaz et placement hydrants 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Collège Notre-Dame de Gemmenich, rue de Moresnet, 157 à 4851 Gemmenich
II.2.4. Description
nouveaux raccordements eau/électricité/gaz et placement hydrants 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
placement de portes RF 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Collège Notre-Dame de Gemmenich, rue de Moresnet, 157 à 4851 Gemmenich
II.2.4. Description
placement de portes RF 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
adaptation installation électrique/passage au 380v + N 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Collège Notre-Dame de Gemmenich, rue de Moresnet, 157 à 4851 Gemmenich
II.2.4. Description
adaptation installation électrique/passage au 380v + N 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
ragréage petite façade arrière 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Collège Notre-Dame de Gemmenich, rue de Moresnet, 157 à 4851 Gemmenich
II.2.4. Description
ragréage petite façade arrière 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
rénovation d'une toiture plate + placement lignes de vie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Collège Notre-Dame de Gemmenich, rue de Moresnet, 157 à 4851 Gemmenich
II.2.4. Description
rénovation d'une toiture plate + placement de lignes de vie 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
6. MOTIFS D'EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une ofre consttue une déclaraton implicite sur l'honneur du soumissionnairequ'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux artcles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er del'AR du 18.04.2017)L'applicaton de la déclaraton implicite vaut uniquement pour les documents ou certfcats relatfs auxsituatons d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais deTelemarc (ou autre base de données natonale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaraton implicite, les documents et certfcats sont présentésau plus tard à la date ultme d'introducton des ofres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure,de fournir tout ou parte des documents justfcatfs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulementde la procédure. (En applicaton de l'artcle 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne moraleou physique) doit être joint à l'ofre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des casd'exclusion obligatoire mentonné à l'artcle 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satsfaire à ses obligatons relatvesau paiement d'impôts, taxes et de cotsatons sociales, sauf dans les cas prévus à l'artcle 68 de la Loi du17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passaton, de la partcipaton à uneprocédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire amanqué aux obligatons applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail,visées à l'artcle 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidaton, de cessaton d'actvités, deréorganisaton judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidaton oude réorganisaton judiciaire, ou dans toute situaton analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementatons natonales ;SIEC/C52 / Clauses administratves -CND rectfé le 09.01.2019 page 93) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire acommis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors del'exécuton d'une obligaton essentelle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur,d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque cesdéfaillances ont donné lieu à des mesures d'ofce, des dommages et intérêts ou à une autre sanctoncomparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaraton en fournissant lesrenseignements exigés pour la vérifcaton de l'absence de motfs d'exclusion ou la satsfacton descritères de sélecton, a caché ces informatons ou n'est pas en mesure de présenter les documentsjustfcatfs requis en vertu de l'artcle 73 ou de l'artcle 74 de la Loi du 17.06.2016 ;L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fn del'infracton.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES(art. 68, AR 18.04.2017)Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son ofre :· une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assorte de certfcatsde bonne exécuton et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 référencesd'un montant HTVA· de300.000? pour le lot 1· de60.000? pour le lot 2· de5.000? pour le lot 3· de25.000? pour le lot 4· de35.000? pour le lot 5· de55.000? pour le lot 6Le soumissionnaire qui possède l'agréaton en- classe 3, catégorie D5 "Menuiserie générale" pour le lot 1- classe 1, catégorie C "Entreprise générale de travaux routers" pour le lot 2- classe 1, catégorie D5 "Menuiserie générale" pour le lot 3SIEC/C52 / Clauses administratves -CND rectfé le 09.01.2019 page 10- classe 1 sous-catégorie P1 "Installatons électriques" pour le lot 4- classe 1 sous-catégorie D1 "tous travaux de gros oeuvre" pour le lot 5- classe 1, sous-catégorie D12 "couverture non métalliques et non asphaltques" pour le lot 6est considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir lesréférences requises au ttre de la capacité technique et professionnelle.Agréaton d'entrepreneur de travaux(art. 70, A.R. du 18.04.2017)- lot 1 - agréaton requise : classe 3, catégorie D5 "Menuiserie générale" pour autant que le montant del'ofre l'exige.- lot 2 - agréaton requise : classe 1, catégorie C "Entreprise générale de travaux routers" pour autant que lemontant de l'ofre l'exige.- lot 3 - agréaton requise : classe 1, catégorie D5 "Menuiserie générale" pour autant que le montant del'ofre l'exige.- lot 4 - agréaton requise : classe 1 sous-catégorie P1 "Installatons électriques" pour autant que le montantde l'ofre l'exige.- lot 5 - agréaton requise : classe 1, sous-catégorie D1 "tous travaux de gros oeuvre" pour autant que lemontant de l'ofre l'exige.- lot 6 - agréaton requise : classe 1, sous-catégorie D12 « couvertures non métalliques et non asphaltques »pour autant que le montant de l'ofre l'exige.Capacité par et/ou avec d'autres enttés(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres enttés, il apporte au pouvoiradjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisantl'engagement de ces enttés à cet efet.Le pouvoir adjudicateur vérife, conformément aux artcles 73 à 76 de la loi si les enttés à la capacitédesquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélecton et s'ilexiste des motfs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesurescorrectrices conformément à l'artcle 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateuréconomique remplace une entté à l'encontre de laquelle il existe des motfs d'exclusion visés auxartcles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélecton applicable. Le pouvoiradjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entté à l'encontre delaquelle il existe des motfs d'exclusion non obligatoires visés à l'artcle 69 de la loi. L'absence deremplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélecton » (art. 73, §1er, ARdu 18.04.2017).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-27 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est organisée le lundi 25 février 2019 à 09h00 pour l'ensemble des entreprises intéressées. Toutes les entreprises sont convoquées le même jour à la même heure et reçoivent les mêmes informations par principe d'égalité de traitement entre les soumissionnaires.L'ouverture des offres aura lieu le mercredi 27.02.2019 à 13h00 au Collège Notre-Dame de Gemmenich, sis rue de Moresnet n° 157 à 4851 Gemmenich

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance Verviers
rue du Tribunal, 4, BE-4800 Verviers

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-23