Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Foyer Centre Ardenne
Adresse postale: Place des Trois Fers, 7,BE-6880 Bertrix
Point de contact: Monsieur Frédéric Denis
Tél: +32 61411743
Fax: +32 61270917
Courriel: f.denis@logement-fca.be
Adresse(s) internet: www.logement-fca.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Le Foyer Centre Ardenne
Adresse postale: Place des Trois Fers, 7,BE-6880 Bertrix
Point de contact: Monsieur Frédéric Denis
Tél: +32 61411743
Fax: +32 61270917
Courriel: f.denis@logement-fca.be
Adresse(s) internet: www.logement-fca.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Création de 5 logements à Herbeumont (Phase II) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018/058
II.1.2. Code CPV principal: 45211200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Batiment sauf menuiserie extérieure 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Herbeumont
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Menuiserie extérieure 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Herbeumont
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial descharges ;2. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnationpénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motifd'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).3. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre xxiide paiement de ses impôts et taxes et de sescotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.4. une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, lagarantie minimale par sinistre devant atteindre au minimum 1.250.000 EUR pour le lot 01 et250.000 EUR pour le seul lot 02.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des
charges ;
2. 1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article
67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation
pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif
d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).
3. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre xxiide paiement de ses impôts et taxes et de ses
cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.
4. une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la
garantie minimale par sinistre devant atteindre au minimum 1.250.000 EUR pour le lot 01 et
250.000 EUR pour le seul lot 02.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 2
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus)xxx.2. En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à toutentrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant dedéfaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligationessentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque lesdéfaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanctioncomparablexxiii3. Uniquement pour Lot 1: A joindre également, sous peine de nullité de l'offre, l'attestation de visite préalable obligatoiredûment signée et dont le modèle figure en annexe. La visite s'effectuera sur rendez-vous enprésence d'un des auteurs de projet.4. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identitédu ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appelà des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causesd'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants etl'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant,à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de soustraitantpar rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation auPouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que cedernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .5. Uniquement pour Lot 2: Pour le seul lot 02 : Menuiserie extérieureA défaut de pouvoir fournir la preuve d'une agréation, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre :- la preuve de son inscription au registre professionnel ou de commerce- une liste comportant au moins 3 références avec attestation de bonne exécution pour des travauxsimilaires dont le montant du marché est sensiblement égal ou supérieur au montant du présentmarché.Pour le seul lot 02, la visite préalable n'est pas exigée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus)xxx.
2. En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout
entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de
défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation
essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les
défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction
comparablexxiii
3. A joindre également, sous peine de nullité de l'offre, l'attestation de visite préalable obligatoire
dûment signée et dont le modèle figure en annexe. La visite s'effectuera sur rendez-vous en
présence d'un des auteurs de projet.
4. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité
du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel
à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes
d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et
l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant,
à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de soustraitant
par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au
Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce
dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .
5. Pour le seul lot 02 : Menuiserie extérieure
A défaut de pouvoir fournir la preuve d'une agréation, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre :
- la preuve de son inscription au registre professionnel ou de commerce
- une liste comportant au moins 3 références avec attestation de bonne exécution pour des travaux
similaires dont le montant du marché est sensiblement égal ou supérieur au montant du présent
marché.
Pour le seul lot 02, la visite préalable n'est pas exigée.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 2
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-28 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-06-28




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-16