Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Charleroi
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Alice Boulanger
Tél: +32 71233044
Fax: +32 71233246
Courriel: alice.boulanger@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet: www.cpascharleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Lindsay Obyn
Tél: +32 71233197
Fax: +32 71233050
Courriel: lindsay.obyn@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet: www.cpascharleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour l'acquisition d'électroménagers pour les usagers du CPAS de CHARLEROI 
Numéro de référence: 2018-ACH2391
II.1.2. Code CPV principal: 39700000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Electroménagers de cuisine 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
En vertu de l'article 57, al.2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an à partir du 05 août 2019 reconductible tacitement pour trois périodes successives de 1 an (4 années maximum au total).  Hormis dans le cas d'une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décis.(voir documents du marché) 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Electroménagers de buanderie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
En vertu de l'article 57, al.2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an à partir du 05 août 2019 reconductible tacitement pour trois périodes successives de 1 an (4 années maximum au total).  Hormis dans le cas d'une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décis.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non.- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Lot 1 : Au moins 3 livraisons de fournitures identiques à l'objet du marché (Electroménagers de cuisine) doivent avoir été réalisées au cours de ces 3 dernières années, à 3 destinataires différents. Le montant minimal de ces livraisons doit être de 750,00 EUR HTVA (montant d'une commande ou montant cumulé de plusieurs commandes arrivant à 750,00 EUR HTVA sur une même année).
- Lot 2 : Au moins 3 livraisons de fournitures identiques à l'objet du marché (Electroménagers de buanderie) doivent avoir été réalisées au cours de ces 3 dernières années, à 3 destinataires différents. Le montant minimal de ces livraisons doit être de 750,00 EUR HTVA (montant d'une commande ou montant cumulé de plusieurs commandes arrivant à 750,00 EUR HTVA sur une même année).
Les firmes qui soumissionnent pour les deux lots ne devront lister que 3 livraisons à 3 destinataires, d'un montant minimum identique au montant minimum indiqué pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-12 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-12
Heure locale: 11:30
Adresse: CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 CharleroiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-09