Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction générale des Infrastructures
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Ibraim HAJDARI
Tél: +32 475948697
Fax: +32 24133192
Courriel: ibraim.hajdari@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329954



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Concession pour l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaiques productrices d'électricité verte sur les toits des centres sportifs ADEPS et de la culture situés en RW 
Numéro de référence: DGI - CF-CE-PV_RW_2018-MP 4059-F24_0
II.1.2. Code CPV principal: 09332000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier des charges constitue une concession de services portant sur l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaiques et la cession de l'électricité produite. Le but de la présente concession est de réduire la facture d'électricité des Occupants des bâtiments (ci-après dénommés « Occupants ») et de produire de l'électricité verte.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le présent cahier des charges constitue une concession de services portant sur l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques et la cession de l'électricité produite. Le but de la présente concession est de réduire la facture d'électricité des Occupants des bâtiments (ci-après dénommés « Occupants ») et de produire de l'électricité verte.  Il implique la fourniture, le placement et la mise en service d'une installation photovoltaïque clé-en-main, y compris l'étude de stabilité des toitures. Le Concessionnaire entretient l'ensemble fonctionnel des panneaux photovoltaïques durant une période de dix ans. En échange de la mise à disposition de la toiture en vue de la construction, du financement et de l'exploitation de l'installation photovoltaïque, l'adjudicateur pourra utiliser directement, selon un montant forfaitaire fixe par kWc installé par an pendant dix ans, l'électricité produite pour les besoins des Centres sportifs ADEPS Wallons (autoconsommation) et des bâtiments de la Culture. Le montant forfaitaire (redevance) prendra en compte le fait que les certificats verts et le surplus de l'électricité produite non-autoconsommée par les Occupants reviendront au Concessionnaire. Au terme de la concession, l'adjudicateur deviendra pleinement propriétaire des centrales photovoltaïques à titre gratuit. Cette installation comprend : - Etude de stabilité de la toiture ; - Elaboration des plans d'installation, plans d'implantation en toiture et des schémas électriques ; - Elaboration d'une analyse des risques conformément au Code du bien-être au travail, Livre III, Titre 2, surtout en ce qui concerne la réinjection sur le réseau du surplus de l'électricité non autoconsommée sur site ; - Analyse des facteurs d'influence externe ; - Fourniture et placement de modules photovoltaïques ; - Système de fixation ; - Onduleur(s), câblage et accessoires DC et AC. La localisation des onduleurs sera soumise à l'approbation préalable du FD du Conseiller en prévention du SIPPT ; - Relais de découplage ; - Système de comptage ; - Panneau d'affichage à un endroit visible (à définir en concertation avec le Fonctionnaire dirigeant - FD) ; - Test et mise en service de l'installation ; - Fourniture d'un dossier as-built et mise à jour du dossier de l'installation électrique des bâtiments concernés (mise à jour des plans, schémas, dossiers des fiches techniques, .) - Réception par un organisme de contrôle technique agréé ; - Tous autres objets, travaux et services non explicitement mentionnés ci-avant, mais nécessaires à l'installation pour répondre aux normes mentionnées 
II.2.7. Durée
120 mois



III.1. Conditions de participation




IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-04 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=contact&lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ministère de la FWBXL - Direction des Marchés Publics et Achats
Bd. léopold II, 44, BE-1040 Bruxelles
Courriel: marchespublics@cfwb.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-10