Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Madame Bernadette Lambrechts
Tél: +32 28000000
Courriel: blambrechts@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Commission communautaire française
Adresse postale: Rue des Palais 42,BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: Monsieur Yves TINE
Tél: +32 28008479
Courriel: ytine@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.spfb.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CERIA bâtiment 3 - création d'ateliers de cuisine provisoires 
Numéro de référence: 2018/111
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: av. E. Gryson 1 à 1070 Bruxelles
II.2.4. Description
Le bâtiment 3 abrite, entre autres, des ateliers de cuisine qui ne répondent plus aux normes actuelles en matière d'hygiène alimentaire (HACCP). La rénovation des ateliers concernés a déjà fait l'objet d'un précédent marché de travaux. Le présent marché consiste en l'aménagement et la location d'ateliers provisoires, indispensables à la dispense des cours et le bon fonctionnement de l'institut scolaire pendant la durée des travaux de rénovation des ateliers vétustes. Il s'agit essentiellement de : - l'aménagement d'ateliers de pratique provisoires destinés à l'apprentissage en patisserie, boulangerie et chocolaterie. Ces ateleirs seront aménagés et regroupés dans le préau existant  - l'aménagement provisoire d'un nouveau préau extérieur - la location de 2 constructions modulaires destinés à la section boucherie et charcuterie - la location d'une construction modulaire sanitaires Les constructions modulaires seront implantés dans la cour de récréation et raccordés au bâtiment existant. La durée de location est estimée à 24 mois.  L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l'école et le campus seront en activité durant la réalisation des travaux.  Les attentes vis-à-vis de l'entrepreneur qui réalisera les travaux sont entre autres :  être attentif au fait que l'établissement fonctionnera pendant le chantier d'où la limitation au maximum de toutes nuisances  être très attentif à la sécurité en ne laissant pas d'engins accessibles, en fermant convenablement l'accès au chantier  bien cloisonner le chantier et calfeutrer pour limiter la dispersion des poussières  laisser à la direction le numéro de téléphone du responsable du chantier 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire - et chacun de ses membres en cas de société momentanée - déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés auxarticles 67, §1er, et 68 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires via l'application Télémarc. Il consignera le résultat de cette vérificationdans le dossier administratif.Enfin, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personnemorale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 61 del'arrêté royal du 18 avril 2017.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire pressenti à produire une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
2. .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. De cette liste, le soumissionnaire présentera 2 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux ( travaux d'extension et/ou de transformation d'un bâtiment en activité d'un montant minimum de 500.000 EUR ) assorties de certificat de bonne exécution et de résultats.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-06-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-18
Heure locale: 11:00
Adresse: Commission communautaire française - secteur Patrimoine - rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite sur rendez-vous ( personnes de contact : prioritairement l'Auteur de projet et ensuite le gestionnaire du dossier à la CCF )Bru Arch - Daniel COUSSENS - architecteTél: 02/465.58.16 - 0475/73.41.62 - dc@bru-arch.beIl ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédent la date limite de réception des offres.Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en oeuvre pour assurer sa parfaite exécution.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-08