Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Véronique VANDEBROUCK
Tél: +32 71860641
Fax: +32 71860511
Courriel: veronique.vandebrouck@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Assistance administrative des Bâtiments - Budget extraordinaire
Adresse postale: Chaussée de Lodelinsart 325-327,BE-6060 Gilly
Point de contact: Madame Jocelyne GUILLIAUMS
Tél: +32 71860674
Courriel: jocelyne.guilliaums@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entité - Remplacement de disjoncteurs haute tension et remplacement d'une cabine haute tension (2 lots) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 00-2018-02
II.1.2. Code CPV principal: 09310000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
lot 1 Roux école de la Bassée - remplacement des disjoncteurs haute tension
lot 2 Montignies-sur-Sambre - stade de l'Olympic - remplacement de la cabine haute tension
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Roux - Ecole de la Bassée 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Montignies/s/Sambre - Stade Olympic - rue Neuve 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.  B.   Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres). Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après : - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce. Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionn.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
SELECTIONPour chaque lot, le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la sous-catégorie P1 ou à défaut, la preuve que l'entreprenur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie P1ATTRIBUTIONDans l'hypothèse où plusieurs lots pourraient être attribués à un même soumissionnaire, ce dernier devra apporter la preuve qu'il dispose de la classe d'agréation correspondant au montant cumulé de ces lots.Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de fournir au pouvoir adjudicateur un ordre de préférence pour ces lots. A défaut un tirage au sort sera effectué conformément à l'article 87 §1er al.6 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour la sélection - classe correspondant au montant de l'offre de chaque lot concerné
Agréation requise: Agréation: sous-catégorie P1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Sercice Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation social, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquat de 32h et un reyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.Le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
l'agrément amiante est exigé quel que soit le montant de l'offre
Agréation requise: Agréation: sous-catégorie P1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-19 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-17




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas de dépôt de l'offre par porteur, celle-ci est déposée à l'adresse suivante:C.O.B. - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly (1er étage - Budget Extraordinaire - de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30).Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire, accompagné de l'auteur de projet Monsieur Christian De Bruyn au 071/860.655 ou de son représentant, se rend sur les sites, afin d'apprécier au mieux les diverses difficultés d'accès, l'état du matériel et des raccordements. Après avoir visité les lieux et s'être rendu compte des difficultés, accès et autres, il remettra prix en connaissance de causes.Le soumissionnaire reste seul responsable de l'efficacité et du bon fonctionnement de la réalisation du marché. Il peut prendre contact avec l'auteur de projet afin d'obtenir tous renseignements complémentaires.En aucun cas, il ne pourra se prévaloir du manque de renseignements ou de l'ignorance de l'état des lieux pour réclamer des indemnités ou majorations du délai d'exécution du chef des prestations imprévues.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-09