Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Tél: +32 42568000
Courriel: ville@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be
I.3. Communication
Nom officiel: Cellule Marchés Publics (CSC)
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Point de contact: Madame Cellule Marchés Publics Sandra Gonzalez - Chef de Bureau
Tél: +32 42568440
Courriel: service.marches.publics@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Aménagement de l'espace Hayeneux - Aménagement d'un parc Numéro de référence: CMP/AP/750-18
II.1.2. Code CPV principal: 45112710
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Herstal
II.2.4. Description
Aménagement de l'Espace Hayeneux (parc) rue Hayeneux à 4040 Herstal
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)En vertu de l' article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.En vertu de l'article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché.Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de son agréation en Catégorie C, classe 4 2. La preuve d'une assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, classe 4
2. Seuil : couverture pour un montant minimum de 1.000.000,00 EUR
Agréation requise: Catégorie C, classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste d'au moins 2 travaux similaires à ceux du présent marché (à savoir des travaux relatifs à des aménagements paysagers avec pose de revêtements divers et travaux de génie civil), exécutés et terminés au cours des cinq dernières années. Cette liste mentionnera une description des travaux (justifiant le caractère similaire au présent marché), le montant, la date de fin ainsi que le destinataire des travaux.2. Au moins 1 certificat de bonne exécution pour des travaux similaires se trouvant dans la liste ci-dessus. Ce certificat sera signé par le destinataire des travaux et préciseront qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste d'au moins 2 travaux similaires à ceux du présent marché (à savoir des travaux relatifs à des aménagements paysagers avec pose de revêtements divers et travaux de génie civil), exécutés et terminés au cours des cinq dernières années. Cette liste mentionnera une description des travaux (justifiant le caractère similaire au présent marché), le montant, la date de fin ainsi que le destinataire des travaux.
2. Au moins 1 certificat de bonne exécution pour des travaux similaires se trouvant dans la liste ci-dessus. Ce certificat sera signé par le destinataire des travaux et préciseront qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: Catégorie C, classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-08-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-12
Heure locale: 10:00
Adresse: Hotel de ville - Salle du Conseil communal, Place Jean Jaurès, 45 à 4040 HerstalInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-07