Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mouscron
Adresse postale: Rue de Courtrai 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Monsieur Jean-Paul Fourez
Tél: +32 56860501
Fax: +32 56860536
Courriel: at.com@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Division Technique 2
Adresse postale: Rue du Plavitout 172,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Madame Charline Creupelandt
Tél: +32 56860503
Fax: +32 56860536
Courriel: at.com@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - VIDANGES ET DEBOUCHAGES DES AVALOIRS, DES EGOUTS, DES FOSSES SEPTIQUES, DES BACS A GRAISSE, DES BASSINS D'ORAGE ET DES BACS DE DECANTATION - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: DT2/18/CSC/642
II.1.2. Code CPV principal: 90640000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
AVALOIRS, BASSINS D'ORAGE ET BACS DE DECANTATION 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
Lieu d'exécution principal: Entité de Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-04-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-03-31
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
FOSSES SEPTIQUES ET BACS RECOLTEURS DE GRAISSE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
Lieu d'exécution principal: Entité de Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-04-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-03-31
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. La demande doit être faite auprès du : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEBOULEVARD DE WATERLOO, 1151000 BRUXELLESTEL 02/552 2747FAX 02/552.2782FR : CasierJudiciaire@just.fgov.beNL : strafregister@just.fgov.be

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2016 et 2017) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires global doit atteindre au minimum 100.000 EUR/ an sur les deux dernières années (2016 et 2017)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie du certificat d'agréation OWD.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une copie du certificat d'agréation OWD.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-15 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-15




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-18