Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: TEC Namur-Luxembourg
Adresse postale: Avenue de Stassart, 12,BE-5000 Namur
Point de contact: Monsieur Jean-Marc EVRARD
Tél: +32 81720800
Fax: +32 81720833
Courriel: jean-marc.evrard@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Infrastructures
Adresse postale: Rue Marlida, 14,BE-6900 Marloie
Point de contact: Monsieur Stéphane Detaille
Tél: +32 84327298
Fax: +32 84327287
Courriel: stephane.detaille@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - DEPOLLUTION ET MISE EN CONFORMITE DU DEPOT D'HAVELANGE 
Numéro de référence: CSC18/006
II.1.2. Code CPV principal: 45233228
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Dépôt de HAVELANGE, Rue Moreau, 3 à 5370 HAVELANGE
II.2.4. Description
Ce marché concerne la mise en conformité du dépôt en ce compris l'assainissement, la réalisation d'un nouvel égouttage avec appareils d'épuration, de voiries, de parkings, d'un bus-wash, d'une aire des pleins, d'une aire de tankage, d'un local technique bus-wash et d'un local aux huiles. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-08-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Situation juridique (motifs d'exclusion)Conformément à l'article 151 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, les motifs d'exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoires Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, 67 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et 61 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les motifs énoncés à l'article 67 §1 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics : n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Dans l'hypothèse où ce document ne peut pas être délivré au candidat ou au soumissionnaire par l'autorité compétente, le candidat ou le soumissionnaire doit remettre une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoires visés à l'article précité.b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics via l'application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Le pouvoir adjudicateur vérifiera grâce à cette application que le candidat ou le soumissionnaire :- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1. a) et 1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, article 68 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et articles 62 et 63 de l.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat devra joindre 3 attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Par travaux importants, on entend des travaux de minimum 935.000 euros HTVA.
Par travaux similaires, on entend des travaux de voiries, de parking, de dalle étanche (des fondations au revêtement) avec assainissement du sol.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les travaux doivent se dérouler aux alentours du 1er août 2019 suivant la période prise pour les congés du bâtiment.Comme mentionné au point I.3. "Communication" de cet avis, les candidatures doivent être introduites en version papier uniquement par courrier ou remise en main propre à un collaborateur du Service Achats.Les candidatures doivent être adressées au : Tec Namur-LuxembourgService Achats Avenue de Stassart, 125000 Namur

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-14