Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DCE
Adresse postale: rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Christophe VANDENDAELE
Tél: +32 499565521
Courriel: christophe.vandendaele@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Evacuation des flottants 
Numéro de référence: FLO/03/EXP
II.1.2. Code CPV principal: 90513500
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Intercommunale IDEA - DCE, rue de Nimy, 53 à 7000 Mons
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet : - La vidange de réceptacle à flottant de dessableur-déshuileur et de décanteur primaire. - L'évacuation des déchets vers le centre de traitement, la prise en charge complète de ces déchets (traitement - destruction). - La gestion administrative complète de la filière. - La fourniture des documents permettant le contrôle des quantités et la traçabilité des déchets évacués. - La fourniture d'un certificat de traitement / destruction par le centre agréé. - Le maintien de la propreté des voiries mises à disposition. - Tous travaux, fournitures et services, même non repris au présent cahier spécial des charges mais directement ou indirectement liés à la bonne exécution de la mission. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le marché porte sur le transport et le traitement du déchet répertorié sous le CODE EURAL: 19 08 10 - Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09.Le soumissionnaire doit fournir une copie du permis d'exploiter le centre de traitement proposé afin de démontrer qu'il peut accepter les déchets issus des opérations de déshuilage des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines.Le soumissionnaire doit également démontrer qu'il est autorisé à transporter les déchets visés par ce marché. Pour ce faire, il fournira au minimum l'acte d'enregistrement de la société pour la collecte et le transport de déchet en région Wallonne.Par ailleurs, le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration explicite sur l'honneur propre actualisée, et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Le DUME, dont le modèle est annexé au présent avis de marché, doit être dûment complété et signé. Ce document est téléchargeable aux formats PDF et XML.Pour compléter ce document au format XML, les soumissionnaires peuvent se rendre sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, rubriques "opérateur économique", "importer un DUME", puis le télécharger.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion obligatoires ou facultatifs:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l'organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.L'adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités techniques minimales requises (voirci-dessous).Remarques :- Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°, de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.L'opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu'ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 à 69 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°de la loi.- Pour démontrer ses capacités, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit le nature juridique des liens existant entre lui.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire fournira une liste de minimum 2 références à des services similaires, pour un montant d'au moins 80.000 euros par an par référence.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-07 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-07
Heure locale: 14:00
Adresse: Siège de l'IDEA - Rue de Nimy, 53 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Les offres doivent être transmises par des moyens électroniques.Elles devront être envoyées via le site internet e-tendering : https://eten.publicprocurement.be qui garantit le respect des conditions établies par l'article 14 §7 de la loi du 17 juin 2016.Seule l'offre déposée sur ce site sera prise en considération. Aucun autre moyen de dépôt de l'offre (tels que mail, porteur ou envoi postal) ne sera accepté.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour convenir des modalités de la visite, le soumissionnaire est prié de contacter : Madame Céline Demoustier celine.demoustier@idea.be Tel: 065/ 767 413GSM: 0499/ 944 469Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas;- demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-29