Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Point de contact: Monsieur Patrick Paps
Tél: +32 42476363
Fax: +32 42476364
Courriel: patrick.paps@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Point de contact: Monsieur Serge MELOTTE
Tél: +32 42476363
Fax: +32 42476364
Courriel: serge.melotte@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des espaces verts 2019-2020 
Numéro de référence: 2018-085
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: diverses cités, toutes situées sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne (voir inventaire et plans de situation)
II.2.4. Description
Le marché consiste en une prestation de services relative à l'entretien des espaces verts à raison de 12 tontes de pelouses par an, 2 tailles de haies par an et 3 fauchages/débroussaillages de terrains par an. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il est prévu UNE reconduction tacite d'une durée de 12 mois pour l'année 2020.  L'adjudicateur a la possibilité de ne pas reconduire le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base. Le prestataire quant à lui a la possibilité de ne pas reconduire le marché tenant compte d'un délai de renon de minimu.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, l'adjudicateur vérifiera lui-même, via l'interface web Télémarc, la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur du soumissionnaire pressenti à remporter le marché, à savoir :  le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;  la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises ;  la balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; Si le soumissionnaire n'est pas un employeur, il joindra à son offre une attestation récente délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016, l'adjudicateur se réserve notamment le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité, dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier, ou lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, sous réserve des mesures correctrices.En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation.Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requisEn cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 64 - AR 18/04/2017).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve que le soumissionnaire possède l'activité de Services d'aménagement paysager.2. Une liste des principaux services similaires au présent marché effectués les trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.3. Le bilan social de l'exercice 2017 (déclaration DIMONA).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le code NACEBEL 2008 du soumissionnaire doit être le 81.300 (Services d'aménagement paysager).
2. Nous attendons un minimum de DEUX missions d'entretien d'espaces verts pour un montant minimum annuel de 120.000,00 EUR HTVA.
3. Nous attendons un minimum de 20 travailleurs « OUVRIERS » équivalents à temps plein (code 132 du bilan social). Ce nombre sera vérifié par l'adjudicateur sur le site internet de la Centrale de bilans.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-07 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-07-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-07
Heure locale: 14:00
Adresse: Siège social, salle de réunion technique, 1°étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 10.12.2018 à 08.30Deux dates sont prévues pour la visite des lieux (rendez-vous au siège social de l'adjudicateur) :- le lundi 10.12.2018 à 8h30 ; - le mardi 11.12.2018 à 8h30.Pour tout renseignement concernant la visite, les candidats soumissionnaires sont priés de prendre contact avec Monsieur Serge MELOTTE (0495.207.474) les lundis, mardis, jeudis de 8h00 à 16h00 et les vendredis de 8h00 à 12h00. La durée de la visite est estimée à environ ½ journée.Après la visite, l'attestation reprise en annexe au présent Cahier des charges sera dûment complétée, datée, signée et remise par l'adjudicateur. Celle-ci devra être jointe à l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-23