Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Adresse postale: 11 Avenue Reine Astrid ,BE-6280 Gerpinnes
Point de contact: Madame Delphine Neveux
Tél: +32 71509061
Fax: +32 71509069
Courriel: dneveux@gerpinnes.be
Adresse(s) internet: www.gerpinnes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Adresse postale: 11 Avenue Reine Astrid ,BE-6280 Gerpinnes
Point de contact: Madame Delphine Neveux
Tél: +32 71509061
Fax: +32 71509069
Courriel: dneveux@gerpinnes.be
Adresse(s) internet: www.gerpinnes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Curage et endoscopie des égouts communaux 2018 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018835
II.1.2. Code CPV principal: 90470000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Entité de Gerpinnes, 6280 Gerpinnes
II.2.4. Description
Curage et endoscopie des égouts communaux 2018 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Etre en ordre en matière de dettes fiscales, sociales et envers les contributions directes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Etre en ordre en matière de dettes fiscales, sociales et envers les contributions directes

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit fournir la liste de son équipement permettant d'effectuer les curages et passage caméra dans des canalisations rondes ou ovoïdes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit fournir la liste de son équipement permettant d'effectuer les curages et passage caméra dans des canalisations rondes ou ovoïdes.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-06-05




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat de Belgique
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-13