Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Philippeville
Adresse postale: Place d'Armes, 12,BE-5600 Philippeville
Point de contact: Madame Maryline Pieroux
Tél: +32 71660066
Fax: +32 716694757
Courriel: maryline.pieroux@commune-philippeville.be
Adresse(s) internet: www.philippeville.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX PIC- PROGRAMME 2017-2018 - Réfection des rues Calamine et Château d'eau à Phiilppeville 
Numéro de référence: 57820 - in-house C2018/032
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: Philippeville
II.2.4. Description
Les travaux s'effectuent sur un réseau de type IIIa L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en routes communales. Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Le marché comprend également :   l'enlèvement des revêtements existants et l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ;  la pose de nouveaux revêtements de voirie et la réfection de certains accotements et éléments linéaires, suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges ;  les purges localisées de fondation et de sous-fondation de voirie ;  la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs, et l'exécution des tranchées, déblais et démolitions nécessaires ;   tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995;  le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens;  la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.;  la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;  le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation;  le maintien des accès aux habitations et aux garages;  l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises. 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 15 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 15 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 15 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/1991 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-27
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle du ConseilInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: obtention d'un subside

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-31