Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Esneux
Adresse postale: Place Jean d'Ardenne 1,BE-4130 Esneux
Point de contact: Monsieur Jean-Yves BRIXHE
Tél: +32 486489988
Fax: +32 43837201
Courriel: jean-yves.brixhe@esneux.be
Adresse(s) internet: www.esneux.be 

I.3. Communication

Nom officiel: JML LACASSE-MONTFORT S.P.R.L.
Adresse postale: Petit Sart, 26,BE-4990 LIERNEUX (Sart)
Point de contact: Monsieur Ralf MOUTSCHEN
Tél: +32 80418681
Fax: +32 80418119
Courriel: rm@sml-ingenieurs.eu
Adresse(s) internet: www.sml-ingenieurs.eu 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
VOIRIES FRIC 2017-2018 (rue de la Grotte, route de Montfort, rue du Mont, avenue de la Station, chemin des Oies, rue de Souverain Pré) 
Numéro de référence: 3P N° 1191 - 421/731-60 2018 0052
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: rue de la Grotte, route de Montfort, rue du Mont, avenue de la Station, chemin des Oies, rue de Souverain-Pré
II.2.4. Description
Classification de la route : réseau IIIa Les travaux comportent : rue de la Grotte :  Aménagement du piétonnier du côté des maisons paires Remise à niveau de bordures et filets d'eau affaissés Raclage et pose au niveau des revêtements de voirie (AC20-3.1 sur 6 cm et AC10-4.2 ép. 4 cm) Aménagement d'ilots directionnels Réorganisation du stationnement longitudinal Travaux de marquage et de signalisation route de Montfort : Raclage et pose au niveau des revêtements de voirie (AC20-3.1 sur 6 cm et AC10-4.2 ép. 4 cm) Réparations locales d'éléments linéaires Renouvellement de l'ilot directionnel rue du Mont : Raclage et pose au niveau des revêtements de voirie (AC20-3.1 sur 6 cm et AC10-4.2 ép. 4 cm) Curage du fossé Réalisation d'un massif drainant en zone d'accotement avenue de la Station : Raclage et pose au niveau des revêtements de voirie (AC20-3.1 sur 6 cm et AC10-4.2 ép. 4 cm) Raclage et pose d'un nouveau revêtement en hydrocarboné au niveau de la bande de stationnement (AC14-3.1 sur 4 cm et AC10-4.2 ép. 4 cm) Prolongation du filet d'eau existant Réparations locales d'éléments linéaires Renouvellement de l'ilot directionnel Pose des coussins berlinois fournis par la Commune Renivellement de l'accotement en grenailles Marquage des places de stationnement chemin des Oies : Raclage et pose au niveau des revêtements de voirie (AC20-3.1 sur 6 cm et AC10-4.2 ép. 4 cm) Pose de nouveaux filets d'eau au niveau de la partie amont de la rue Placement de nouveaux avaloirs Raccordement des tuyaux qui rejettent actuellement les eaux au niveau des filets d'eau Réalisation d'un nouveau cheminement piétons de 1,5 m de large en béton (ép. 16 cm) entre la partie basse et la partie amont de la rue rue de Souverain-Pré : Raclage et pose au niveau des revêtements de voirie (AC20-3.1 sur 6 cm et AC10-4.2 ép. 4 cm) Réparations locales d'éléments linéaires Pose d'un caniveau devant la maison 12 afin de maîtriser les eaux de ruissellement 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
MOTIFS D'EXCLUSIONa) Motifs d'exclusion obligatoire :Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1 b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.DETTES SOCIALES ET FISCALES (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. 2. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation.3. "Capacité de tiers"Le soumissionnaire peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché aux conditions reprises à l'article 73 de l'A.R. du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des clauses d'exclusion visées aux articles 61 à 63 de l'AR du 18/4/17 ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/1/13.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. RC dommages corporels : 1.250.000 EUR
Victime RC dommages matériels : 125.000 EUR
Sinistre dommages aux objets confiés : 12.500 EUR
Sinistre et max 2.500 EUR/objet
2. Voir ci-dessous.
3. Voir ci-dessus.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation d'entrepreneurs requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprise générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-04 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-06-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-04
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle du ConseilInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Le cahier des charges est disponible sous format numérique sur demande par courrier électronique à jml@sml-ingenieurs.eu

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (tél. : 02/234.96.11)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-29