Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Les Habitations de l'Eau Noire S.C.R.L.
Adresse postale: Résidence Emile Donnay, 500,BE-5660 Couvin
Point de contact: Sana TEGGOURI,
Tél: +32 60347997
Fax: +32 60347567
Courriel: direction@habitationseaunoire.be
Adresse(s) internet: http://www.habitationseaunoire.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324449



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FLORENNES (RUE RUISSEAU DES FORGES ET RUE SCIEUR LAMBOT)- CONSTRUCTION DE CINQ(5) LOGEMENTS PUBLICS. 
Numéro de référence: Habitations Eau Noire-2018 n° 122.681-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste en la construction de 5 logements publics (2 logements locatifs et 3 logements acquisitifs à FLORENNES, rue Scieur Lambot et rue Ruisseau des Forges) et aménagement des abords.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: Florennes, rue Ruisseau des Forges et rue Scieur Lambot.
II.2.4. Description
GROS-OEUVRE, STABILITE, PARACHEVEMENTS, ABORDS, HVAC, SANITAIRES, ELECTRICITE.  
II.2.7. Durée
380 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale,qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusionobligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisationssociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.3. En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur,en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui luiincombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;2. une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre deux fois le montant de son offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité duou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.2. Les documents suivant doivent également être joints à l'offre : - un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes visant àgarantir la qualité ;- une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquerlors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuvesde mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale ;- la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).- La « déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social »complétée et signée ;- Un document prouvant que le soumissionnaire utilise un système de gestion de la sécurité (certificatVCA, BESACC ou équivalent) ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 4, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-11
Heure locale: 10:00
Adresse: Résidence Emile Donnay n° 500 à 5660 COUVIN - Salle du Conseil



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 02349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 02349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-29