Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Wilfried TCHAGAM TCHIAPPI
Tél: +32 71797329
Fax: +32 71334236
Courriel: wilfried.tchagamtchiappi@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324253



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Égouttage de la rue des Flaches et travaux d'opportunité 
Numéro de référence: Igretec-05-57110-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet l'égouttage de la rue des Flaches et travaux d'opportunité à Gerpinnes
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Entité de GERPINNES - 6280 GERPINNES
II.2.4. Description
Les travaux s'effectuent sur un réseau de type II. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant sur une route régionale. Le marché a pour objet l'exécution de conduites d'évacuation des eaux usées, l'aménagement d'un trottoir parallèlement à la voirie et l'aménagement du carrefour rue des Flaches - rue du Sondage.  Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Le marché comprend également :   l'enlèvement de quelques filets d'eau, l'enlèvement de quelques bordures existantes et de quelques revêtements existants;  tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995;  tous les transports nécessaires et l'évacuation sur la zone, aux endroits désignés, des terres de déblai acceptables, leur étalement et leur compactage;  l'enlèvement des avaloirs existants;  la démolition et l'évacuation de l'égout existant et des raccordements particuliers et d'avaloirs  la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs;  la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs;  le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens;  la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.;  la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;  le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation;  la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs et des terres de terrassement à mettre en ouvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement;  l'établissement de la signalisation et du marquage routier;  l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises.  L'aménagement de l'entrée à la rue Bodson. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
9.1 MOTIFS D'EXCLUSIONConformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.9.1.1 MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRESCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. 9.1.2 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE DANS LE CHEF DU POUVOIR ADJUDICATEURTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. 9.1.3 MESURES CORRECTRICESTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 10.1.1 et 10.1.2. peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
9.2 SELECTION QUALITATIVEConformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 14 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.9.3 EVALUATION DES MOTIFS D'EXCLUSION ET SÉLECTION QUALITATIVEL'évaluation se fait selon le processus suivant :1. Inventaire des documents demandés : le Pouvoir Adjudicateur se réserve d'écarter toute candidature/offre à laquelle il manquerait l'un ou l'autre des documents réclamés dans ce point 9.2. Causes d'exclusion : contrôle de la situation personnelle des soumissionnaires sur base des renseignements ou documents auxquels le pouvoir adjudicateur a accès gratuitement par des moyens électroniques et l'extrait de casier judiciaire communiqué par le soumissionnaire pressenti ou des documents joints à l'offre pour les soumissionnaires étrangers le cas échéant ;

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
9.2 SELECTION QUALITATIVEConformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 14 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.9.3 EVALUATION DES MOTIFS D'EXCLUSION ET SÉLECTION QUALITATIVEL'évaluation se fait selon le processus suivant :1. Inventaire des documents demandés : le Pouvoir Adjudicateur se réserve d'écarter toute candidature/offre à laquelle il manquerait l'un ou l'autre des documents réclamés dans ce point 9.2. Causes d'exclusion : contrôle de la situation personnelle des soumissionnaires sur base des renseignements ou documents auxquels le pouvoir adjudicateur a accès gratuitement par des moyens électroniques et l'extrait de casier judiciaire communiqué par le soumissionnaire pressenti ou des documents joints à l'offre pour les soumissionnaires étrangers le cas échéant ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-05 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-05
Heure locale: 10:30
Adresse: IGRETEC , Boulevard Mayence, 1, 6000 CHARLEROI



VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-26