Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d'Irlandes, 1,BE-5100 JAMBES
Tél: +32 475790491
Courriel: sonya.chaoui@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322732



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF A LA DETERMINATION DU POTENTIEL GEOTHERMIQUE DES ANCIENNES MINES DESAFFECTEES EN WALLONIE 
Numéro de référence: SPW-DO442-04040218j506-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 09000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L'objectif visé par le présent marché est de montrer que les mines désaffectées ennoyées pourraient disposer d'un potentiel de valorisation énergétique non négligeable au niveau régional et peut-être exploité. Techniquement, l'eau de nos anciennes mines pourrait être utilisée pour répondre à nos besoins énergétiques futurs, non seulement pour chauffer des bâtiments via des PAC (en utilisant les eaux souterraines profondes) mais aussi pour le refroidissement (via des PAC réversible ou geocooling) lorsque cela s'avère nécessaire. De même, cette mission mettra en exergue les avantages d'une telle approche sur le plan de l'environnement et de l'emploi (exemple le projet Heerlen au Pays Bas-2005).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Région Wallonne
II.2.4. Description
 Réaliser un Benchmarking européen (est-ce que ce potentiel géothermique minier est exploité dans les autres pays EU) ;  Identifier les sites miniers caractéristiques favorables au développement de la géothermie basse énergie ;  Evaluer le potentiel géothermique de ces anciennes mines de charbon désaffectées sur le plan qualitatif et quantitatif (notamment en fonction de l'état probable des anciens ouvrages et travaux depuis l'abandon et des caractéristiques des massifs exploités et encaissant) ;  Déterminer l'appréciation et la faisabilité du réseau de chaleur à proximité des anciennes mines ;  Déterminer les impacts significatif sur l'environnement, les interactions avec les sécurisations minière existantes et les éventuels risques de nature juridique;  Modéliser un business plan chiffré (CAPEX, OPEX, rentabilité, etc, .) d'un projet pilote en Wallonie ;  Proposer un plan d'actions concret sur le plan administratif, légal, financier, technique, environnemental et sociétal pour promouvoir le développement durable de cette filière en Wallonie.  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare officiellement sur l'honneur :1. qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoires ou facultatifs, qui doit ou peut entraîner son exclusion;2. qu'il répond aux critères de sélection qui ont été établis par le pouvoir adjudicateur dans le présent marché.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
 Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera mis en ouvre lors de la réalisation du marché. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience. Pour le bon fonctionnement du marché, au minimum de 5 années d'expérience est exigé.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-08 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Licien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: https://www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-DGO4-Direction de la promotion de l'énergie durable
Rue des Brigades dIrlande, 1, BE-5100 JAMBES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-17