Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Anthisnes
Adresse postale: Cour d'Omalius, 1,BE-4160 ANTHISNES
Point de contact: Monsieur Jacques Dohogne
Tél: +32 43839982
Fax: +32 43836717
Courriel: jacques.dohogne@anthisnes.be
Adresse(s) internet: www.anthisnes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: GESPLAN S.A.
Adresse postale: Rue de la Gendarmerie, 71a ,BE-4141 LOUVEIGNE
Point de contact: Monsieur Raphaël Bredo
Tél: +32 43439695
Fax: +32 43433043
Courriel: r.bredo@gesplan.be
Adresse(s) internet: https://www.gesplan.be/fr 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'amélioration et de réfection d'un tronçon de la rue Arthur Piroton à Anthisnes, dans le cadre du plan d'investissement communal 2017-2018 
Numéro de référence: 16.194.VRD (Réf. AC : TR-2017-04)
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Anthisnes
II.2.4. Description
- Reconstruction d'un coffre complet de voirie à revêtement hydrocarboné (Géotextile, sous-fondation, fondation, 2 couches d'hydrocarboné) après démolition du coffre existant. - Contrebutage de la voirie au moyen d'éléments linéaires en béton coulé en place et reprofilage général de celle-ci avec dévers unique et uniformisation du profil en travers-type (largeur « circulable » passée à 5m et élément linéaire de 50cm de part-et-d'autre de la voirie) : les éléments linéaires seront constitués de bordure-filet d'eau type IIIC et filets d'eau type IIA2 de façon à récolter les eaux de ruissellement et éviter que celles-ci ne s'écoulent sur les accotements. Des avaloirs seront mis en place pour reprendre et évacuer les eaux de ruissellement vers le nouveau réseau (Béton DN400mm) posé en accotement. - Mises en place de deux chicanes, et le carrefour avec la rue du Tige sera « resserré » par un dispositif d'îlot en béton imprimé bombé (mais franchissable) pour diminuer la vitesse. - Afin de sécuriser le cheminement piéton, un trottoir sera aménagé en empierrement le long de la voirie (A gauche en descendant). D'une largeur « circulable » de 1,5m, il sera contrebuté à l'extérieur par une bordure béton ID2. - La canalisation d'égouttage DN500 mm qui part vers la rue du Sacy sera amorcée sur 20 m dans la rue du Tige en vue de la prolongation de l'égouttage. - Le tuyau d'égouttage existant dans l'accotement de la rue A. Piroton sera remplacé par un nouveau réseau en PVC DN315mm posé cette fois en voirie à plus grande profondeur pour permettre la reprise des nouveaux avaloirs et des raccordements privés et assurer sa pérennité. 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
9.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.9.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.9.3. Déclaration implicite sur l'honneurConformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 9.1. a) et 9.1. b).9.5. Vérification des motifs d'exclusionAvant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP.L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre (agréation correspondant aux classes, catégorie(s) ou sous-catégorie(s) visées au présent cahier spécial des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre (agréation correspondant aux classes, catégorie(s) ou sous-catégorie(s) visées au présent cahier spécial des charges).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-23 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-23
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration Communale d'AnthisnesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-16