Collège Communal

PIC 2017-2018 - Réfection du revêtement hydrocarboné



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Collège communal
Adresse postale: Grand Route, 287,BE-4400 Flémalle
Courriel: travaux@flemalle.be
Adresse(s) internet: www.flemalle.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Travaux
Adresse postale: Rue du Village, 183,BE-4400 Flémalle
Point de contact: Monsieur Pierrick JASSELETTE
Tél: +32 42348890
Fax: +32 42337247
Courriel: pierrick.jasselette@flemalle.be
Adresse(s) internet: www.flemalle.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2017-2018 - Réfection du revêtement hydrocarboné 
Numéro de référence: 2018/561
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: diverses voiries: voir description des prestations
II.2.4. Description
Remplacement du revêtement hydrocarboné des voiries suivantes : - Route Napoléon (partie supérieure) - Rue Boulboule (partie située entre la route de Souxhon et le bassin d'orage) - Rue de la Bruyère (partie habitée sur Mons-lez-Liège)  - Rue Noirfontaine (Sécurisation d'une partie après le pont d'autoroute) - Rue Pré Malieppe - Rue du Palais et Rue Jules Beaumont - Rue Jean Servais - Rue Wérihay - Rue des Béguines (réparation ponctuelle face au n° 49) - Route de Souxhon (partie située entre rue Damzelles et rue Marcel Cools) - Rue du Passage d'eau - Rue de l'Industrie - Rue Discry - Rue Haute Rochette 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via TELEMARC.* une copie du certificat d'agréation* Une déclaration sur l'honneur (utiliser le modèle annexé au cahier spécial des charges)* En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 43 de l'A.R. du 08 janvier 1996.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 43 de l'arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, à savoir :* Etre en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;* Faire l'aveu de sa faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciazire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;* Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;* Avoir commis, en matière professionnelle, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier;* Ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 17 bis;* Ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi;* S'être gravement rendu coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de l'arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions des travaux publics.A n'importe quel moment de la procédure de passation du marché, sur simple demande du pouvoir adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le soumissionnaire est tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur. A défaut de réponse dans le délai imparti, l'offre du soumissionnaire peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.En se rendant coupable d'une fausse déclaration, le soumissionnaire s'expose à ne plus être consulté par le pouvoir adjudicateur et à être dénoncé auprès des autorités compétentes.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de l'arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions des travaux publics.A n'importe quel moment de la procédure de passation du marché, sur simple demande du pouvoir adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le soumissionnaire est tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur. A défaut de réponse dans le délai imparti, l'offre du soumissionnaire peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 3Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation d'agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-19 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-19
Heure locale: 14:00
Adresse: Hôtel communal - Salle du Conseil - Grand'Route, 287Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-12

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