Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Viroinval
Adresse postale: Parc Communal, 1,BE-5670 Viroinval
Point de contact: Monsieur Thierry ROMBEAUX
Tél: +32 60370062
Fax: +32 60310017
Courriel: thierry.rombeaux@viroinval.be
Adresse(s) internet: www.viroinval.be 

I.3. Communication

Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE Ph. JASPARD
Adresse postale: Rue Richier, 45,BE-5500 DINANT
Point de contact: Monsieur David DESCHAMBRE
Tél: +32 82225371
Fax: +32 82227665
Courriel: info@jaspard-architecture.be
Adresse(s) internet: www.jaspard-architecture.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de mise en conformité incendie de l'école d'Olloy 
Numéro de référence: ARCH. 04.09g
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: Ecole communale d'Olloy, rue Saint Eloi, 5b à 5670 Olloy
II.2.4. Description
La présente entreprise a pour objet les travaux, fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous moyens d'exécution relatifs à : La mise en conformité dans le cadre de la sécurité incendie de l'école communale d'Olloy-Sur-Viroin Les travaux consistent : - Travaux de gros oeuvre : Travaux préparatoires (démolition, démontages, terrassements,.), fondations, maçonnerie intérieures diverses, stabilité (béton armé), charpente et couverture de toiture.; travaux connexes; - Travaux de parachèvement : Revêtement de murs, sols et plafonds; menuiseries intérieures en bois; peintures; ferronneries intérieures; travaux connexes. - Travaux d'électricité : Démontage et modification d'installation existante; appareils d'éclairage, petit matériel, y compris alerte/alarme, éclairage de sécurité/secours, raccordement sur l'installation existante, travaux connexes. - Travaux de chauffage/ventilation : Démontage et modification d'installation existante; nouveaux radiateurs; travaux connexes. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
MOTIFS D'EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er del'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais deTelemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulementde la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des casd'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relativesau paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à uneprocédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire amanqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail,visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, deréorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation oude réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire acommis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors del'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur,d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque cesdéfaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanctioncomparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant lesrenseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction descritères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documentsjustificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin del'infraction.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pas d'application
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pas d'application
Agréation requise: Agréation requise en classe 1, catégorie D ou sous-catégorie D1, si le montant de l'offre l'exige.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre :· une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificatsde bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 référencesd'un montant minimum HTVA de 50.000 EUR .Le soumissionnaire qui possède l'agréation en classe 1, catégorie D ou sous-catégorie D1 est considérécomme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les référencesrequises au titre de la capacité technique et professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - au minimum 3
- montant minimum HTVA de 50.000 EUR
Agréation requise: Agréation requise en classe 1, catégorie D ou sous-catégorie D1, si le montant de l'offre l'exige.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-19
Heure locale: 11:00
Adresse: Centre administratif, Salle du Collège, Premier étage - Parc communal, 1 - BE - 5670 ViroinvalInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-09