Commune De Froidchapelle

PIC 2017-2018 - Travaux de réfection de la rue du Champ du Four



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Froidchapelle
Adresse postale: Place Albert 1er, 38,BE-6440 Froidchapelle
Point de contact: Madame Anne Aelgoet
Tél: +32 60459141
Fax: +32 60412145
Courriel: anne.aelgoet@commune-froidchapelle.be
Adresse(s) internet: www.froidchapelle.be 

I.3. Communication

Nom officiel: SOGEPRO scrl
Adresse postale: Rue Maubert, 51,BE-6464 RIEZES
Point de contact: Monsieur Gérard WAUTERS
Tél: +32 60377542
Fax: +32 60377542
Courriel: sogepro@skynet.be
Adresse(s) internet: www.froidchapelle.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2017-2018 - Travaux de réfection de la rue du Champ du Four 
Numéro de référence: T/13/2016
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: FROIDCHAPELLE
II.2.4. Description
Les travaux consistent essentiellement en : - fraisage du revêtement existant; - déblais généraux; - remplacement partiel du coffre de voirie; - fourniture et pose d'éléments linéaires; - fourniture et pose de tuyaux en béton pour crétaion d'un aqueduc; - fourniture et pose d'un revêtement en hydrocarboné + une couche d'enduisage; - cération de nouveaux accotements en matériaux divers y compris la fondation. 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
a) Motifs d'exclusion obligatore Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 64, tous obligatoires, de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation en catégorie C, classe 4.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-13
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison communale, Place Albert 1er, 38 à 6440 FroidchapelleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-08

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