Scrl Les Heures Claires

Construction de 2 logements PMR à basse énergie - Amougies



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: scrl Les Heures Claires
Adresse postale: Porte des Bâtisseurs, 20/B,BE-7730 Estaimpuis
Point de contact: Monsieur Nikita Senesael
Tél: +32 56489807
Fax: +32 56489849
Courriel: nikitasenesaelhc@gmail.com
Adresse(s) internet: www.lesheuresclaires.org 

I.3. Communication

Nom officiel: Architecture & Urbanisme BRUYERE - T'KINDT sprl
Adresse postale: rue du Limousin, 7,BE-7500 TOURNAI
Tél: +32 69227410
Courriel: secretariat@auty.be
Adresse(s) internet: www.architecture-urbanisme.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de 2 logements PMR à basse énergie - Amougies 
Numéro de référence: 2018/2 Lgts PMR-Amougies
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: rue du Marais à 7750 Amougies
II.2.4. Description
CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS PMR A BASSE ENERGIE. Les travaux sont situés le long d'une rue étroite et près d'habitations. De ce fait, l'entrepreneur tiendra compte des lieux pour installer son chantier afin d'éviter tout risque d'accident des riverains et surtout des enfant, et ce, en accord avec la police de Mont-de-l'Enclus. 
II.2.7. Durée
360 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).* Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, 6 1er, de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges.2. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 750.000,00 EUR3. Une fiche par sous-traitant dûment remplie.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. non applicable
2. la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre cinq fois le montant de son offre.
3. non applicable
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché.2. Trois attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente, concernant, au mois, deux marchés publics.3. La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. non applicable
2. non applicable
3. correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-09
Heure locale: 11:00
Adresse: Siège de la sociétéInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-04

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