Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Charleroi
Adresse postale: Place Charles II,BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71797279
Courriel: veronique.goublomme@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.charleroi.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321468
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Acquisition de machines et matériels d'exploitation - Silos à sel. Numéro de référence: Charleroi-CSC 2018-37-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 44613110
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Il s'agit de l'acquisition de machines et de matériels d'exploitation - silos à sel. Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: - Maison Communale Annexe - Rue Appaumée 69 à 6043 Ransart- Secteur Sud - Rue du Chantier 21 à 6001 Marcinelle- SLT - Chaussée de Charleroi 84 à 6061 Montignies-Sur-Sambre
II.2.4. Description
Marché d'achat de fournitures ayant pour objet l'achat de machines et de matériels d'exploitation - silos à sel. Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est à dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : 250.000,00 ?
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 68 de l'A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1) une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées il y a plus de trois ans peuvent être pris en compte.En outre, conformément à l'article 69 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : 80.000,00 ?
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-20 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-20
Heure locale: 14:00
Adresse: Ville de Charleroi - C/O Igretec - Boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi (Bâtiment SOLEO, 3é étage)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les soumissionnaires joignent à leur offre le DUME en version papier selon les modalités définies dans le CSC.Les motifs d'exclusion sont ceux visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016. Le CSC précise les procédures de vérification qui seront appliquées à l'égard du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire selon qu'il s'agit d'un ressortissant belge ou étranger.Pour la sélection qualitative, le soumissionnaire complètera le DUME au sujet des critères de sélection visés à la section III du présent avis.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeeck)
Tél: +32 22349611
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours seront introduits suivant les modalitées déterminées aux articles 14 & 15 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Pour le recours visé à l'article 16 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services : le juge judiciaire.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ville de Charleroi - Mr le Directeur général
Place Charles II, 14-15, BE-6000 Charleroi
Adresse(s) internet: http://www.charleroi.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-01