Commune D'ellezelles

Restauration de l'église Saint-Quentin de Wodecq



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Adresse postale: Rue Saint-Mortier, 14,BE-7890 Ellezelles
Point de contact: Monsieur Jean-Marc Herbecq
Tél: +32 68544221
Fax: +32 68543319
Courriel: secretariat@ellezelles.be
Adresse(s) internet: www.ellezelles.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restauration de l'église Saint-Quentin de Wodecq 
Numéro de référence: T.EXT.: 03/18
II.1.2. Code CPV principal: 45212361
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
TOITURES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: WODECQ
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
FACADES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: WODECQ
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Fournir une preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels2. Une déclaration bancaire3. une déclaration concernant le chiffre d'affaire global/et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. La moyenne du chiffre d'affaire pour les 3 dernières années doit être obligatoirement au moins égale ou double de la valeur du présent marché (lot).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. pour le lot 1 : 211.000 EUR
pour le lot 2 : 411.000 EUR
4. pour le lot 1 : 211.000 EUR
pour le lot 2 : 411.000 EUR
Agréation requise: Lot 1 : Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 (ou supérieure) pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : Catégorie D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 3 (ou supérieur) pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Si un seul entrepreneur remet pour les 2 lots : Catégorie D24 (Restauration de monuments), Classe 3 (ou supérieur) pour autant que le montant de l'offre l'exige.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 drnières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 travaux
Agréation requise: Lot 1 : Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 (ou supérieure) pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : Catégorie D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 3 (ou supérieur) pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Si un seul entrepreneur remet pour les 2 lots : Catégorie D24 (Restauration de monuments), Classe 3 (ou supérieur) pour autant que le montant de l'offre l'exige.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-04-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-19
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale - Salle du CollègeInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-03

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