Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur François-Xavier Boudart
Tél: +32 67882170
Fax: +32 67840226
Courriel: francois-xavier.boudart@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur François-Xavier Boudart
Tél: +32 67882170
Fax: +32 67840226
Courriel: francois-xavier.boudart@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Achèvement du remplacement des chalets préfabriqués à l'école de Bornival - relance 
Numéro de référence: 2018-453
II.1.2. Code CPV principal: 45214200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ecole de Bornival, Rue Félicien Canart, 1 à 1404 Bornival
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Châssis intérieurs et extérieurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ecole de Bornival, Rue Félicien Canart, 1 à 1404 Bornival
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Electrcité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ecole de Bornival, Rue Félicien Canart, 1 à 1404 Bornival
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l'[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : catégorie D, en classe 01 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : sous-catégorie D5 ou D20, classe 01 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 3 : sous-catégorie P1,classe 01 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l'[AR 2017-04-18] : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Catégorie D, classe 02 (ou classe 03 pour autant que le montant de l'offre l'exige).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l'[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : catégorie D, en classe 01 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : sous-catégorie D5 ou D20, classe 01 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 3 : sous-catégorie P1,classe 01 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l'[AR 2017-04-18] : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Catégorie D, classe 02 (ou classe 03 pour autant que le montant de l'offre l'exige).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-14
Heure locale: 10:00
Adresse: Hôtel de Ville, salle du Collège, 1°étage, place Albert 1er, 2 à 1400 NivellesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Un rendez-vous sera à prendre avec M. Pasqual Rimeau (pasqual.rimeau@nivelles.be - 067/88.21.71)Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d'une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'État, par une procédure d'extrême urgence.Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d'État. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d'indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire.Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-02