Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Trois-Ponts
Adresse postale: Route de Coo, 58,BE-4980 Trois-Ponts
Tél: +32 80689880
Fax: +32 80689898
Courriel: info@troisponts.be
Adresse(s) internet: www.troisponts.be 

I.3. Communication

Nom officiel: sprl Bureau d'Etudes Radian
Adresse postale: Roiseleux 32C,BE-4890 Thimister-Clermont
Point de contact: Monsieur Benoît Schaus
Tél: +32 43709410
Fax: +32 43709404
Courriel: b.schaus@bebodson.be
Adresse(s) internet: http://www.bebodson.be/pages/1_1-Accueil.html 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection de voiries communales 
Numéro de référence: N°693/17
II.1.2. Code CPV principal: 45233220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Réfections des diverses voiries communales suivantes : la route entre Wanne et Spineux (longueur : 2 300 m, surface : 12 000 m²), rue de l'Eglise à Basse-Bodeux (longueur : 1 300 m, surface : 5 300 m²), Mont de Fosse (longueur : 420 m, surface : 2 400 m²), Saint-Jacques (longueur : 600 m, surface : 3 000 m²)
Les travaux sont exécutés sur des voiries appartenant au réseau III. Les travaux sont répartis en deux lots, comme suit :
Les travaux comprennent principalement :
LOT 1 : La réfection localisée de la fondation, La réfection localisée du revêtement, fraisage, La pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné sur l'entièreté de la voirie, le contrebutage des bordures existantes, l'aménagement d'une traversée piétonne, La réalisation d'une nouvelle voirie
LOT 2 : Les travaux consistent à la réalisation d'un enduisage bicouche de la route entre Wanne et Spineux (12 000 m²) après la réalisation de réparation ponctuelle effectuée dans le cadre du LOT 1.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 (Divers travaux de réfection de voiries à l'exception de ceux repris dans le LOT 2) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Les travaux comprennent principalement :   Pour la route entre Wanne et Spineux : - La réfection localisée de la fondation de la route (démolition du coffre existant et terrassement, pose d'un géotextile, réalisation d'une sous-fondation et fondation en empierrement, pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné) - La réfection localisée du revêtement (démolition du revêtement existant et pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné) - Le contrebutage des bordures existantes - L'aménagement d'une traversée piétonne Pour la rue de l'Eglise à Basse-Bodeux : - La réfection localisée de la fondation de la route (démolition du coffre existant et terrassement, pose d'un géotextile, réalisation d'une sous-fondation et fondation en empierrement, pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné) - La réfection localisée du revêtement (démolition du revêtement existant et pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné) - La réalisation d'une nouvelle voirie sur une longueur de 180 m (pose d'une géogrille sur la fondation existante, réalisation d'une fondation en empierrement, pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné, pose de nouveaux filets d'eaux et bordures) - La pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné sur l'entièreté de la voirie   Pour Mont de Fosse : - La réfection localisée de la fondation de la route (démolition du coffre existant, pose d'un géotextile, réalisation d'une sous-fondation et fondation en empierrement, pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné) - La réfection localisée du revêtement (démolition du revêtement existant et pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné) - La pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné sur l'entièreté de la voirie Pour Saint-Jacques : - La pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné sur l'entièreté de la voirie (fraisage du revêtement existant et pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné) 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux d'enduisage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Route entre Wanne et Spineux
II.2.4. Description
Les travaux consistent à la réalisation d'un enduisage bicouche de la route entre Wanne et Spineux (12 000 m²) après la réalisation de réparation ponctuelle effectuée dans le cadre du LOT 1. 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d'exclusion· a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.· b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.· c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui nesatisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisationssociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires viséesaux articles 62 et 63 de l'ARP.Déclaration implicite sur l'honneurConformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 9.1. a) et 9.1. b).Vérification des motifs d'exclusionAvant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP.L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 pour le lot 1
C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 pour le lot 2
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 pour le lot 1
C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1 pour le lot 2
La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-07 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-07
Heure locale: 09:00
Adresse: Commune de Trois-Ponts, Route de Coo, 58 à 4980 Trois-PontsInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: L'offre établie sur papier est glissée sous pli définitivement scellé mentionnant:· La date de la séance d'ouverture des offres;· Le numéro de cahier spécial des charges et l'objet du marché;· Le numéro des lots, le cas échéant.La date et l'heure d'ouverture des offres sont mentionnées dans l'invitation à remettre prix.L'offre est envoyée par service postal ou remise par porteur.En cas d'envoi par service postal:Le pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention"OFFRE" ainsi que les références du marché.En cas de remise par porteur:Le pli définitivement scellé est impérativement déposé auprès de Service populationLa remise d'offre par porteur est uniquement autorisée pendant les heures de bureau soit du lundi au vendredi de8h30 à 12h, le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Toute offre parvient au président de séance avant que celui-ci ne déclare la séance ouverte. Quelle qu'en soit lacause, les offres qui parviennent tardivement auprès du président sont refusées ou conservées sans être ouvertes.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-01