Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: YVOIR
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville 1,BE-5530 YVOIR
Tél: +32 82610326
Fax: +32 82610311
Courriel: commune@yvoir.be
Adresse(s) internet: www.yvoir.be 

I.3. Communication

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Madame Isabelle Vermeren
Tél: +32 81407654
Fax: +32 81407575
Courriel: isabelle.vermeren@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'égouttage route d'Evrehailles à Yvoir - Phase 1 
Numéro de référence: VEG-17-2657
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: YVOIR
II.2.4. Description
les travaux comprennent principalement Travaux de voirie et d'égouttage Travaux cofinancés par le SPW -la réfection complète du coffre de la voirie communale - le remplacement des éléments linéaires -le remplacement des trottoirs -le-remplacement des avaloirs  Travaux cofinancés par la SPGE : - la pose d'une nouvelle canalisation en voirie  - la reprise des raccordements particuliers ; Travaux pris en charge par le SPW : - la réfection complète du coffre de la voirie SPW; - le remplacement des éléments linéaires dans la voirie SPW  - le remplacement des avaloirs dans la voirie communale et dans la voirie SPW (côté droit en montant). Travaux de distribution d'eau : Les travaux décrits au présent CSC comprennent : - tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès l'instant où une mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire(interruption de l'alimentation d'une durée égale ou supérieure à 08 heures; dans ce cas, le le matériel de dissstribution d'eau mis à la disposition de l'entrepreneur au CE de Dinant du Service Distribution Namur (Meuse amont) de la Société (GSM du responsable 0499/80.12.32); - les terrassements nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés ci-après; - la fourniture et la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des canalisations et des appareils renseignés au métré, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges; - les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci; - la démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc. démontés ou démolis pour la réalisation des travaux; - le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc.; - le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc.; - la traversée de routes communales; - le raccordement des habitations (renouvellement, rebranchement, prolongement); - la pose éventuelle d'une conduite provisoire; - évacuation des terres polluées vers un centre de traitement permettant leur valorisation; - l'évacuation des déchets; - l'entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie; - les travaux spéciaux suivants  la pose d'une conduite d'eau DN 150 le long de la N937 
II.2.7. Durée
130 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 15/06/2016Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire préssenti.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et rempli les mêmes conditions d'agréation que l'entreprise adjudicatrice des travaux en matière d'agréation d'entreprise.Agréation en catégorie C classe 5.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 66,68 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et rempli les mêmes conditions d'agréation que l'entreprise adjudicatrice des travaux en matière d'agréation d'entreprise.Agréation en catégorie C classe 5.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-10-18 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-04-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-10-18
Heure locale: 10:00
Adresse: YVOIR, place de l'Hôtel de ville 1 à 5530 YVOIRInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-12