Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Logivesdre
Adresse postale :  Avenue Elisabeth, 98 , BE - 4800   Verviers
Point de contact:   Monsieur Gilbert SCHAUS
Tél:   +32 87292550
Fax:   +32 87292559
Courriel:   gilbert.schaus@logivesdre.be
Adresse(s) internet:   www.logivesdre.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Logivesdre
Adresse postale :  Avenue Elisabeth, 98 ,BE -4800   Verviers
Point de contact:   Monsieur Thierry JOST
Tél:   +32 87394143
Fax:   +32 87292559
Courriel:   thierry.jost@logivesdre.be
Adresse(s) internet:   www.logivesdre.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation énergétique et technique de 28 logements sis à Stembert  
Numéro de référence:   2017-ST-T-19
II.1.2. Code CPV principal :  45453000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Allée des Acacias, 1-3-5-7-9 & 11 à Stembert
II.2.4. Description
Rénovation énergétique et technique de 28 logements sis à Stembert  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Fourniture et pertinence du dossier technique  -  pondération:   20
*  Organisation du chantier  -  pondération:   15
*  Délai d'exécution du marché de base  -  pondération:   10
*  Qualité de mise en oeuvre ainsi que les garanties (certifications, .)  -  pondération:   10
Coût:
*  Prix du marché  -  pondération:   45
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-04-02
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 66 à 70 de l'arrêté royal du 17 juin 2016 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Pour les soumissionnaires belges, l'Adjudicateur vérifiera qu'ils sont effectivement en ordre en matière de cotisations sociales, de contributions directes et de TVA via la plateforme Telemarc. L'Adjudicateur se réserve toutefois la faculté d'inviter le soumissionnaire à produire complémentairement une attestation de non faillite et un extrait récent de casier judiciaire (moins de 6 mois).Pour les soumissionnaires étrangers : Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. L'adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, l'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités. 1. Le plan de sécurité-santé (y compris annexe à compléter) : Le soumissionnaire joint à son offre tout document prouvant qu'il utilise un système de gestion de la sécurité. Les soumissionnaires qui disposent du certificat VCA, BESACC ou équivalent sont présumés satisfaire à cette condition. Tout autre document démontrant que le soumissionnaire met en oeuvre un système de gestion de la sécurité sera néanmoins accepté par le pouvoir adjudicateur.2. Imputer le coût de l'ensemble des mesures particulières et générales relatives à la sécurité et à la santé sur l'ensemble des prix unitaires du marché. Complémentairement, afin d'éclairer le Maître de l'ouvrage sur le coût de la sécurité, il est demandé à l'entrepreneur de détailler les coûts des mesures de prévention particulières prévues pour ce chantier. Pour ce faire, il complète le document justificatif du coût des mesures de prévention coordonnées relatives à la sécurité et à la santé (présent en annexe).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
3. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant en annexe au présent cahier des charges.4. une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre au minimum 5.000.000 EUR (* Attestations d'assurances (cfr partie CCBT 2022 - Clauses administratives).)5. Tout soumissionnaire doit joindre à son offre la "déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social" dûment complétée et signée pour accord, reprise en annexe du cahier spécial des charges.6. La déclaration du ratio chiffres d'affaires / effectif annuel : dans le cas d'un marché de travaux, la capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire peut être justifiée d'une ou de plusieurs des façons suivantes, selon la nature, la quantité ou l'importance et l'utilisation des travaux par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Sera considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant : les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel entre 100.000 et 350.000 EUR par travailleurs sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
4) 5.000.000 Euros.
6) Entre 100.000 et 350.000 Euros.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3 OU
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
7. Deux attestations de bonne exécution, dans les 5 dernières années, dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance (avec l'intitulé des travaux, le pouvoir adjudicateur, l'adresse des travaux et le montant de ceux-ci). Pour répondre à ce critère, les travaux en question doivent concerner des rénovations lourdes de bâtiments pour un montant égal ou supérieur à 800.000 EUR hors TVA (par référence). Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces références, il joindra à son offre un dossier tendant à prouver qu'il dispose ou disposera de ressources (administratives, techniques, humaines) pour assumer le présent marché. Dans ce cas, l'Adjudicateur disposera de toute la discrétion pour décider, sur base de ce dossier, si le candidat répond ou non au critère.8. Une liste de références similaires comprenant les travaux réalisés ces 3 dernières années avec l'intitulé des travaux, l'adresse, le Pouvoir adjudicateur et le montant de ceux-ci.9. Moyen de preuve de la capacité technique.10. La preuve des agréations requises (correspondantes aux travaux obtenus, tous lots confondus).11. La liste des sous-traitants envisagés avec une fiche complète par sous-traitant :NOTE IMPORTANTE : pour que les capacités techniques d'un sous-traitant soient valorisées dans le cadre de la sélection qualitative de son offre, le soumissionnaire doit obligatoirement joindre à celle-ci une note mentionnant:  l'identité du ou des sous-traitant(s)  la part du marché sous-traitée  le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s)  la liste des références du ou des sous-traitant(s) en relation avec la part de marché qui leur est confiée.  l'engagement ferme de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas d'attribution du marché au soumissionnaire, avec signature originale (voir annexe jointe).12. Un dossier par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC), auquel le soumissionnaire recourt afin de répondre à un ou plusieurs critères de sélection qualitative, reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s) envisagé(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'Adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation à l'Adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 74 et 78 - AR du 18/04/17 - art. 12 à 14 - AR du 22/06/17).13. Une attestation de visite signée par un membre du bureau d'Architecture quand elle est organisée (voir date de visite dans l'Avis de marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
7) 800.000 Euros
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3 OU
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-16   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-06-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-16
Heure locale:   11:00
Adresse:   Avenue Elisabeth, 98 à 4800 Verviers, Salle du Conseil Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
LE DELAI D'EXECUTION EST UN DES CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE (critère 4).Attention la date de début mentionnée ci-dessus l'est à titre purement indicatif et n'engage pas le Pouvoir adjudicateur.Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les documents de marché peuvent-être obtenus sur simple demande par mail à beatrice.martin@logivesdre.be et/ou à thierry.jost@logivesdre.beDès réception du mail, un lien vous permettant de télécharger les documents du marché sera envoyé.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 25/09/2018 à 14.00Les participants à la visite du site se retrouveront sur place.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-09-06