Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mouscron
Adresse postale :  Rue de Courtrai 63 , BE - 7700   MOUSCRON
Point de contact:   Madame Suzanne Somogyi
Tél:   +32 56860805
Courriel:   suzanne.somogyi@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Ville de Mouscron
Adresse postale :  Rue de Courtrai 63 ,BE -7700   MOUSCRON
Point de contact:   Madame Christine Fourez
Tél:   +32 56860826
Fax:   +32 56860801
Courriel:   christine.fourez@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation d'une habitation et de bureaux en 3 logements et bureaux - Presbytère St Maur - Rue des Croisiers, 10 à 7712 Herseaux  
Numéro de référence:   2017-268
II.1.2. Code CPV principal :  45262700
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Désamiantage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE324
Lieu d'exécution principal:   Rue des Croisiers à 7712 Herseaux
II.2.4. Description
La totalité de l'amiante sera enlevée par une entreprise agréée selon le rapport d'amiante joint au cahier spécial des charges. Celle-ci est principalement présente au niveau du revêtement souple mais aussi au niveau du corps de chauffe.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Transformation d'une habitation et de bureaux en 3 logements et bureaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE324
Lieu d'exécution principal:   Rue des Croisiers, 10 à 7712 Herseaux
II.2.4. Description
Travaux de gros-ouvre (clos couvert fermé), parachèvement, HVAC, sanitaire, incendie et électricité.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. La demande doit être faite auprès du : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEBOULEVARD DE WATERLOO, 1151000 BRUXELLESTEL 02/552 2747FAX 02/552.2782FR : CasierJudiciaire@just.fgov.beNL : strafregister@just.fgov.bePour les demandes écrites uniquement : cjcs-ecris@just.fgov.be

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 : Les entreprises devront être agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante suivant le livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du Code du Bien-être au travail.
Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 : Les entreprises devront être agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante suivant le livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du Code du Bien-être au travail.
Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-09   13:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-09
Heure locale:   13:30
Adresse:   Cabinet de Madame la Directrice générale Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Afin d'établir leur offre, les soumissionnaires sont tenus de procéder à une visite préalable des lieux en prenant contact avec M. (056/860 ).A cette occasion, une attestation de visite sera délivrée par le délégué du Maître de l'ouvrage. Les soumissionnaires devront joindre cette attestation à leur offre, ou la produire à la demande du pouvoir adjudicateur sous peine de nullité de leur offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 3222349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-29