Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53 , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Madame Caroline Decamps
Tél:   +32 65375711
Courriel:   info@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53 ,BE -7000   Mons
Point de contact:   Monsieur DAMBREME (partie Génie-civil - 065/375.841) et Monsieur DEPUYDT (partie électromécanique - 065/375.808)
Fax:   +32 65375723
Courriel:   alain.dambreme@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La Louvière-Seneffe - Assainissement du ruisseau du Fiévet Garocentre  
Numéro de référence:   AC124
II.1.2. Code CPV principal :  45232411
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise a pour objet les travaux relatifs à la pose de collecteurs gravitaires d'assainissement, de conduites de refoulement et de 2 stations de relèvement sur les territoires de la Ville de La Louvière et la Commune de Seneffe.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 : COLLECTEURS GRAVITAIRES & STATIONS DE REFOULEMENT « Bois de Courrières" et « Besonrieux »
Ce lot est divisé en tranches :
* Tranche ferme COLLECTEURS GRAVITAIRES
* Tranche conditionnelle n°1 Station de refoulement " Bois de Courrière"
* Tranche conditionnelle n°2 Station de refoulement " Besonrieux "
Lot 2 : FONCAGES & CONDUITES DE REFOULEMENT
Ce lot est divisé en tranches :
* Tranche ferme FONCAGE
* Tranche conditionnelle CONDUITES DE REFOULEMENT
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
COLLECTEURS GRAVITAIRES & STATIONS DE REFOULEMENT « Bois de Courrières" et « Besonrieux »  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   SENEFFE-LA LOUVIERE
II.2.4. Description
Ce Lot 1 concerne l'établissement de collecteurs gravitaires d'assainissement d'une longueur = ±3.450 m de Ø variant de 300 mm à 400 mm  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
300   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
FONCAGES & CONDUITES DE REFOULEMENT  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   SENEFFE-LA LOUVIERE
II.2.4. Description
Ce Lot 2 concerne l'établissement de collecteurs gravitaires d'assainissement d'une longueur = ±150 m de Ø 1200 mm par fonçage  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
300   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Aucune habilitation particulière n'est requise pour ce marché.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 et 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation requise: lot 1 : E (Entreprises de génie civil), Classe 6 suivant le devis estimatif ; lot 2 : E (Entreprises de génie civil), Classe 5 suivant le devis estimatif
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir supra
Agréation requise: lot 1 : E (Entreprises de génie civil), Classe 6 suivant le devis estimatif ;
lot 2 : E (Entreprises de génie civil), Classe 5 suivant le devis estimatif.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour Lot 1: Outre l'agréation demandée (voir ci-dessus), le soumissionnaire doit pouvoir justifier de la bonne exécution d'au moins trois marchés contenant des collecteurs gravitaires d'eaux usées (assainissement et/ou démergement) d'un montant minimum de 1.810.000 EUR pour chacune de ces références et dont la réception provisoire a eu lieu entre 2010 et 2018. Ces références doivent être assorties de certificats de bonne exécution.Le soumissionnaire doit également justifier, de la bonne exécution d'au moins quatre marchés contenant au moins une station de refoulement d'eaux usées (assainissement et/ou démergement) d'un montant minimum de 500.000 EUR et dont la réception provisoire a eu lieu entre 2010 et 2018. Ces stations de refoulement peuvent faire partie de stations d'épuration d'un montant minimum de 1.810.000 EUR .Chaque référence doit être assortie d'un certificat de bonne exécution.2. Uniquement pour Lot 2: Outre l'agréation demandée (voir ci-dessus), le soumissionnaire doit pouvoir justifier de la bonne exécution d'au moins deux marchés contenant au moins un fonçage par micro-tunnelier (assainissement et/ou démergement) d'un montant minimum de 500.000 EUR dont la réception provisoire a eu lieu entre 2010 et 2018. Ces fonçages par micro-tunnelier peuvent faire partie de collecteurs (assainissement et/ou démergement), d'un montant minimum de 1.810.000 EUR. Ces références doivent être assorties de certificats de bonne exécution.Le soumissionnaire doit également justifier, de la bonne exécution d'au moins trois marchés contenant des conduites sous pression de distribution d'eau et/ou de refoulement (assainissement et/ou démergement) d'un montant minimum de 500.000 EUR et dont la réception provisoire a eu lieu entre 2010 et 2018. Ces références doivent être assorties de certificats de bonne exécution. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): 1. En ce qui concerne les références demandées pour le lot 1 : voir supra2. En ce qui concerne les références demandées pour le lot 2 : voir supra.Agréation requise: lot 1 : E (Entreprises de génie civil), Classe 6 suivant le devis estimatif ; lot 2 : E (Entreprises de génie civil), Classe 5 suivant le devis estimatif.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir supra
2. voir supra
Agréation requise: lot 1 : E (Entreprises de génie civil), Classe 6 suivant le devis estimatif ;
lot 2 : E (Entreprises de génie civil), Classe 5 suivant le devis estimatif.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-12   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-08-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-12
Heure locale:   10:00
Adresse:   Intercommunale IDEA, Rue de Nimy, 53 à 7000 Mons Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 2349837
Fax:   +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-24