Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE CONCESSION  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Clinique Notre-Dame de Grâce ASBL (CNDG)
Adresse postale :  Chaussée de Nivelles, n°212 , BE - 6041   GOSSELIES
Point de contact:   Madame Isabelle Corriat
Tél:   +32 71379419
Fax:   +32 71379623
Courriel:   isabelle.corriat@cndg.be
Adresse(s) internet:   www.cndg.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction des Infrastructures
Adresse postale :  chaussée de Nivelles 212 ,BE -6041   GOSSELIES
Point de contact:   Monsieur David RENAUT
Tél:   +32 71379348
Fax:   +32 71379623
Courriel:   david.renaut@cndg.be
Adresse(s) internet:   www.cndg.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Concession de travaux pour le financement, la conception, placement et l'exploitation de panneaux photovoltaïques reliés au réseau sur des toitures qui sont la propriété de la CNDG - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   201804/photovoltaïque
II.1.2. Code CPV principal :  09331200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Clinique Notre-Dame de Grâce ASBL (CNDG), Chaussée de Nivelles, n°212 à 6041 GOSSELIES
II.2.4. Description
Concession de travaux pour le financement, la conception, placement et l'exploitation de panneaux photovoltaïques reliés au réseau sur des toitures qui sont la propriété de la CNDG  
II.2.7. Durée
120   mois



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- satisfait à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d'autres règlementations nationales ;- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- n'a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. NA
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au minimum 3 installations d'une ampleur similaire
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-10   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 27/08/2018 à 13.00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-08