Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : SOFICO
Adresse postale : Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3 , BE - 4031 Angleur
Point de contact: E. PONCIN, président et M J. DEHALU, administrateur délégué
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316073
I.3. Communication
Nom officiel : RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Adresse postale : Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 ,BE -5100 Jambes
Point de contact: Madame Cooremans
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316073
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
E42 - Aires de Fernelmont - Nettoyage des installations sanitaires Numéro de référence: SWP-DO131-01.03.01-18G665-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 90900000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services.
Ce marché a pour objet le nettoyage des installations sanitaires implantées sur l'aire de Fernelmont le long de l'E42 - PK40.100.
L'adjudicataire exécute des services dont la nature est spécifiée dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Ce marché a pour objet le nettoyage des installations sanitaires implantées sur l'aire de Fernelmont le long de l'E42 - PK40.100. L'adjudicataire exécute des services dont la nature est spécifiée dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges.
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
8. Sélection (ARP) 8.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) doit, le cas échéant, fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.8.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP. 8.3. Critères de sélection Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années et indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé, d'un montant d'au moins 40.000 ? chacun.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années et indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé, d'un montant d'au moins 40.000 ? chacun.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.
La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années et indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé, d'un montant d'au moins 40.000 ? chacun.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années et indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé, d'un montant d'au moins 40.000 ? chacun.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: //, Catégorie: //
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-08-28 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-08-28
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des routes de Namur, A l'attention de Monsieur Didier Masset, Directeur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 ) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
* Au point II.2.7) : DUREE DU MARCHE : Délai d'exécution globalLe délai d'exécution global est à compter à partir de la date prescrite dans l'ordre de commencer les services.Le délai global de l'entreprise est de un an de calendrier. Les services prévus à certains postes s'exécutent à la suite d'ordres écrits délivrés par le fonctionnaire dirigeant en cours d'entreprise ou à des époques précisées ci-après : délais partiels spéciaux.Les services doivent être exécutés pendant toute l'année, même pendant la période des congés légaux.Délais d'exécution partiels spéciaux.- Postes O7981* Entretien des édicules sanitaires.1 opération par jour.- Poste O7984* Pompage des sels minéraux des deux stations d'épuration.1 opération par an.Elle sera exécutée sur ordre spécial de service.Elle devra être entreprise dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de l'ordre de service transmis par téléfax ou par e-mail.- Poste O7985* Entretien de l'extérieur des édicules sanitaires.1 opération par mois.Elles seront exécutées sur ordre spécial de service.Elles devront être entreprises dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'ordre de service transmis par téléfax ou par e-mail.- Postes de la série X : Prestations en régieElles seront exécutées sur ordre spécial de service.Elles devront être entreprises le 1er jour ouvrable suivant la réception de l'ordre de service transmis par téléfax ou par e-mail.Dispositions en cas de fermeture de certaines aires.A l'occasion de travaux de voirie, il est possible que l'une des deux aires ou les deux aires soient momentanément fermées, rendant impossible certaines opérations prévues. Les prestations qui ne pourront être effectuées ne seront pas portées en compte et ne donneront lieu à aucune indemnité particulière.* Le délai de publicité n'est pas respecté eu égard à la nécessité d'adjuger rapidement ce marché.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54 , BE - 5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 , BE - 5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=316073
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-02