Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale : Allée des Aubépines 2 , BE - 1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Géry Colson
Tél: +32 67888457
Fax: +32 67888486
Courriel: g.colson@romanpais.be
Adresse(s) internet: www.romanpais.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - depannages chauffages - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: DCH2018-19
II.1.2. Code CPV principal : 50531100
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Nivelles, Braine-L'Alleud, Ittre, waterloo, Rebecq Tubize, Wauthier-braine
II.2.4. Description
depannages chauffages
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
* le délai d'intervention - pondération: 11,55
* le délai de réparation - pondération: 3,85
* Reporting - pondération: 26,9
* la disponibilité - pondération: 7,7
Coût:
* le prix - pondération: 50
II.2.7. Durée
15 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- satisfait à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d'autres règlementations nationales ;- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- n'a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales missions similaires réalisées ou en cours de chantier pouvant constituer des références avec, au minimum, leur date de réalisation, leur destinataire, le type de maîtrise d'oeuvre, leur montant, la précision du type d'intervention et du statut du projet. Les missions devront être réalisées dans les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. min 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une note reprenant la composition de l'équipe qui sera affectée au marché et les titres d'études des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les profils suivant :a. un technicien agréé G1 et l'entreprise sera certifié Cerga ,b. un technicien Cedicol, pour le mazout,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. un technicien G1
certification cerge
un technicien Cedicol
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-08-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-02-18
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état , BE Non applicable
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-17