Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Awans
Adresse postale :  Rue des Ecoles, 4 , BE - 4340   AWANS
Tél:   +32 43640631
Fax:   +32 43640635
Courriel:   trav@awans.be
Adresse(s) internet:   www.awans.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service administratif des Travaux
Adresse postale :  Place Communale, 6 ,BE -4340   AWANS
Tél:   +32 43640631
Fax:   +32 43640635
Courriel:   trav@awans.be
Adresse(s) internet:   http://www.awans.be/  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation du bâtiment principal des logements de transit et création d'une baie à l'école de Fooz.  
Numéro de référence:   2018.06.26
II.1.2. Code CPV principal :  45262700
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Commune d'Awans, 4340 AWANS
II.2.4. Description
Rénovation du bâtiment principal des logements de transit et création d'une baie à l'école de Fooz.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
°Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade qu ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par la législation sociale, sont entendus les textes suivants:* la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant cartains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.* loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.°Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, §1er, de la loi.La vérification de la situation ONSS, fiscale et juridique, sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.Un extrait du casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum: 150.000 euros hors TVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'agréation requise.2. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 150.000 EUR.3. Une liste de minimum 3 travaux similaires avec attestation de bonne exécution, exécutés au cours des trois dernières années pour un montant minimum égal au présent marché ou supérieur.Les attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin en ce compris le respect du délai et du budget (avec justification éventuelle).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D classe 1
2. 150.000 EUR
3. Travaux similaires: jusque 150.000 euros HTVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-05   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-01-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-05
Heure locale:   11:00
Adresse:   Service administratif des Travaux, Place Communale, 6 à 4340 AWANS Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-09