Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Ruche Chapelloise
Adresse postale :  Rue de Piéton, 2 , BE - 7160   Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact:   Monsieur Marc Talerico
Tél:   +32 64432080
Courriel:   info@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet:   http://www.laruchechapelloise.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Valorisation d'un terrain cité de la Paix  
Numéro de référence:   T/2017/03
II.1.2. Code CPV principal :  45211341
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Rue des Droits de l'Homme - 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
II.2.4. Description
Valorisation d'un terrain cité de la Paix  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai de chantier, planification et méthodologie  -  pondération:   35
*  Qualité de l'offre  -  pondération:   5
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-09-02
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
- Conformément aux articles 157 de la Loi du 17 juin 2016 et 78 de l'A.R. du 14 janvier 2013, le soumissionnaire doit utiliser tout ou partie de son propre personnel, selon l'importance du chantier (et par voie de conséquence maintenir le niveau d'emploi précédant la remise de l'offre dans les métiers concernés par l'offre faisant l'objet du présent marché).Cette imposition est applicable aussi lorsque le soumissionnaire est une association momentanée, ou toute autre forme de groupements sans personnalité juridique et ce, pour tous les opérateurs, parties au groupement.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre le document suivant (rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction) :Une attestation ONSS originale (datant au plus tard du trimestre précédent la date de remise des offres), avec les cadres statistiques trimestriels reprenant le personnel ouvrier et employé assujetti. Cette exigence est considérée comme substantielle dans le cadre de la remise de l'offre et son non-respect entraîne la nullité de l'offre.En outre, toute infraction constatée par rapport à cette exigence, pendant l'exécution du marché sera sanctionnée par une pénalité de 400 EUR/jour/homme mis en chômage temporaire.- L'accès au marché peut être refusé à tout entrepreneur en application de l'article 69,4° de la Loi lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisement plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa 2.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour l'appréciation des capacités financière du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :- la partie IV. B.6. du D.U.M.E.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le soumissionnaire complète le DUME
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour l'appréciation des capacités technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :- la partie IV B.5. du D.U.M.E.- la partie IV C.10 du D.U.M.E.Les documents suivant doivent également être joints à l'offre, sous peine de nullité : Le soumisisonnaire présentera deux références de bâtiments certifiés « passifs » par un organisme habilité à labelliser les constructions passives (ex. : PMP) : Les deux références :- présenteront un budget minimum de 3.000.000 EUR HTVA ;- seront réceptionnées provisoirement au minimum. Le soumissionnaire présentera une référence de construction d'ensemble de logements : La référence présentera un projet de construction d'une cinquantaine de logements, réceptionnés provisoirement au minimum. Ces logements présenteront un Kmax = 30.La référence présentera un budget minimum de 7.000.000 EUR HTVA Le soumissionnaire présentera une référence d'un projet de construction abouti d'un budget minimum de 10 millions d'euros: La référence sera un projet réceptionné provisoirement au minimum.Il pourra s'agir de construction de logement ou de tout autre type de bâtiment.Ces 4 références devront avoir été réalisées dans les 8 dernières années et le soumssionnaire présentera pour chacune d'elle une attestation de bonne exécution signée du maître d'ouvrage : les attestation indiqueront le montant, le lieu d'exécution des travaux, la date de réception provisoire ainsi que la destination du bâtiment et les valeurs K et Ew atteintes ; elles préciseront si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.Le soumissionnaire fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimum :
- Le soumissionnaire doit présenter 4 références selon les modalités requises.
- Le soumissionnaire sera agréé en catégorie D classe 8 et en fournira la preuve.
- Le soumissionnaire doit disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-26   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-04-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-26
Heure locale:   12:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
La date de démarrage de chantier du 02/09/2019 est donnée à titre purement indicatif. Celle-ci sera discutée et fixée après l'attribution du marché avec l'opérateur économique désigné. Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-28