Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW - SpW - DGO1 - Direction des Routes de Liège
Adresse postale :  avenue Blonden, 12 , BE - 4000   LIEGE
Point de contact:   Abdurrahman AYDOGDU, Directeur f.f.
Tél:   +32 42297575
Fax:   +32 42297582
Courriel:   philippe.linotte@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=307473

I.3. Communication

Nom officiel :  RW - SpW - DGO1 - Direction des Routes de Liège
Adresse postale :  avenue Blonden, 12 ,BE -4000   LIEGE
Point de contact:   ir. Karin Dubuisson
Tél:   +32 42297543
Fax:   +32 42297582
Courriel:   karin.dubuisson@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Abattage d'arbres sur le domaine routier de la Région Wallonne. DGO1.51 Direction des routes de Liège.  
Numéro de référence:   SPW-DO151-O1.05.01-18B91-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77211400
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de service. Ce marché concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets ainsi générés, et la mise en place des signalisations appropriées.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Abattage d'arbres sur le district d'Ouffet  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
Lieu d'exécution principal:   Abattage d'arbres le long des voiries régionales se situant sur le district d'Ouffet.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets ainsi générés, et la mise en place des signalisations appropriées.   Les opérations d'abattage comprennent :   - la coupe;   - le ramassage;   - le broyage des branches avec ou sans évacuation du broyat;   - le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat;   - la signalisation.   L'abattage comprend le chargement des arbres ou parties renversées par le vent.   L'abattage ne comprend pas l'essouchement.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
3   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Abattage d'arbres sur le district de Herstal  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
Lieu d'exécution principal:   Abattage d'arbres le long des voiries régionales se situant sur le district d'Herstal.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets ainsi générés, et la mise en place des signalisations appropriées.   Les opérations d'abattage comprennent :   - la coupe;   - le ramassage;   - le broyage des branches avec ou sans évacuation du broyat;   - le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat;   - la signalisation.   L'abattage comprend le chargement des arbres ou parties renversées par le vent.   L'abattage ne comprend pas l'essouchement.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
3   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Abattage d'arbres sur le district de Sprimont  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
Lieu d'exécution principal:   Abattage d'arbres le long des voiries régionales se situant sur le district de Sprimont.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets ainsi générés, et la mise en place des signalisations appropriées.   Les opérations d'abattage comprennent :   - la coupe;   - le ramassage;   - le broyage des branches avec ou sans évacuation du broyat;   - le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat;   - la signalisation.   L'abattage comprend le chargement des arbres ou parties renversées par le vent.   L'abattage ne comprend pas l'essouchement.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
3   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Abattage d'arbres sur le district de Huy.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
Lieu d'exécution principal:   Abattage d'arbres le long des voiries régionales se situant sur le district de Huy.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets ainsi générés, et la mise en place des signalisations appropriées.   Les opérations d'abattage comprennent :   - la coupe;   - le ramassage;   - le broyage des branches avec ou sans évacuation du broyat;   - le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat;   - la signalisation.   L'abattage comprend le chargement des arbres ou parties renversées par le vent.   L'abattage ne comprend pas l'essouchement.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
3   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Abattage d'arbres sur le district de Hannut  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE334
Lieu d'exécution principal:   Abattage d'arbres le long des voiries régionales se situant sur le district de Hannut.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets ainsi générés, et la mise en place des signalisations appropriées.   Les opérations d'abattage comprennent :   - la coupe;   - le ramassage;   - le broyage des branches avec ou sans évacuation du broyat;   - le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat;   - la signalisation.   L'abattage comprend le chargement des arbres ou parties renversées par le vent.   L'abattage ne comprend pas l'essouchement.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
3   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) doit, le cas échéant, fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.La capacité technique du soumissionnaire est établie par :- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services ou l'entrepreneur disposera pour la réalisation du présent marché, concernant l'abattage, la signalisation et l'évacuation des déchets.- Une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-07   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-07
Heure locale:   11:00
Adresse:   SPW - DGO1.51. Direction des routes de Liège. Avenue Blonden, 12 - 4000 Liège Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture est publique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie - Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54 ,  BE - 5000   NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le + rapidement possible; délai pour recours en suspension : 15 jours à dater de publication, de communication ou de prise de connaissance de l'acte par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou date de prise de connaissance)- demande d'annulation : 60 jours à partir de connaissance de décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire peut également statuer au provisoire (art 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.).Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (art 2262 bis du Code Civil)

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW - SpW - DGO1 - Direction des Routes de Liège
avenue Blonden, 12 ,  BE - 4000   LIEGE
Tél:   +32 42297575
Fax:   +32 42297582
Courriel:   philippe.linotte@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-27