Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Charleroi
Adresse postale :  Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Madame Valérie DEJAIFFE
Tél:   +32 71860504
Fax:   +32 71865665
Courriel:   valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'Etudes communal
Adresse postale :  327, chaussée de Lodelinsart ,BE -6060   Gilly
Point de contact:   Monsieur Alfonso Licata
Tél:   +32 71860554
Courriel:   alfonso.licata@chaleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marchienne - Technopôle Villette - Travaux d'aménagement pour l'emménagement de divers services dont les archives  
Numéro de référence:   09.2017.01
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Pour le lot 1
Les travaux comprennent notamment :
- Isolation ;
- Cloison ;
- Dalle de sol ;
- Faux plafond ;
- Peinture ;
- Chauffage ;
- Sanitaire ;
- Ventilation ;
- Electricité ;
- Vol ;
- Incendies.
La tranche ferme comprend :
La partie architecture
La partie toiture
La partie sanitaire
La partie électricité.
La tranche conditionnelle n°1 comprend :
- plate - forme de stockage avec grilles coulissantes.
La tranche conditionnelle n°2 comprend :
- le plancher en bois ;
- les armoires d'archivage ;
- Rail.
Pour le lot 2
Les travaux comprennent :
- abattage d'arbres et essouchement ;
- débrousailllement ;
- démolitions sélectives de revêtement et de bordures ;
-ensemble des travaux nécessaire à la reconstitution du coffre des terres pleins et des voiries ;
- travaux d'.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
rénovation du bâtiment  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Marchienne-Au-Pont - rue Chapelle Beaussart
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment :   - Isolation ;   - Cloison ;   - Dalle de sol ;   - Faux plafond ;   - Peinture ;   - Chauffage ;   - Sanitaire ;   - Ventilation ;   - Electricité ;   - Vol ;   - Incendies.   La tranche ferme comprend :   La partie architecture   La partie toiture   La partie sanitaire   La partie électricité.   La tranche conditionnelle n°1 comprend :   - plate - foreme de stockage avec grilles coulissantes.   La tranche conditionnelle n°2 comprend :   - le plancher en bois ;   - les armoires d'achivage ;   - Rail.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
250   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Aménagement des abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Marchienne-Au-Pont - rue Chapelle Beaussart
II.2.4. Description
les travaux comprennent notamment :   - abattage d'arbres et essouchement ;   - débrousailllement ;   - démolitions sélectives de revêtement et de bordures ;   -ensemble des travaux nécessaire à la reconstitution du coffre des terres pleins et des voiries ;   - travaux d'égouttage ;   - pose d'une clôture ;   - marquage au sol.   Ce lot est divisé en 2 phases de travaux :   La phase I , comprend l'ensemble des travaux d'égouttage   La phase II, les travaux principaux sont :   - abattage d'arbres et essouchement ;   - débroussaillement ;   - démolitions sélectives de revêtement et de bordures ;   - reconstitution du coffre des terres pleins et des voiries ;   - pose d'une clôture ;   - marquage routier ;   - pose d'éléments linéaires.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
65   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Déclaration sur l'honneur implicitePour le lot n°1Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.fUne attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres).Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après :Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le le lot 1 - Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 7).Pour le lot lot 2 - Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 3).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le lot 1 - catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 7)
lot n° 2 - Catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 3)
Agréation requise: Pour le lot n°1 - catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 7)
Pour le lot n° 2 - Catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 3)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
le lot 1 - Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 7). Pour le lot lot 2 - Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 3).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le lot 1 - catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 7)
lot n° 2 - Catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 3)
Agréation requise: Pour le lot n°1 - catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 7)
Pour le lot n° 2 - Catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 3)

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-18   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-18
Heure locale:   14:00
Adresse:   Bureau d'Etudes communal, chaussée de Lodelinsart 327 à 6060 - Gilly - Salle de réunions (rez-de-chaussée) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Délai d'exécution Lot 1 : 200 jours ouvrables pour la tranche ferme, 30 jours ouvrables pour la tranche conditionnelle 1 et 20 jours ouvrables pour la tranche conditionnelle 2 Lot 2 : 65 jours ouvrablesInformations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour les travaux d'aménagement de divers services dont les archives à technopôle Villette - Marchienne-Au-Pont - en 2 lots".VILLE DE CHARLEROIService Courrier (A l'attention de Madame DEJAIFFE Bureau d'Etudes communal)Hôtel de Ville, 14-15Place Charles II6000 - CHARLEROIEn cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour les travaux d'aménagement de divers services dont les archives à technopôle Villette - Marchienne-Au-Pont - en 2 lots" et est déposé à l'adresse suivante :VILLE DE CHARLEROIDivision du Bureau d'EtudesA l'attention de Madame DEJAIFFEChaussée de Lodelinsart 3276060 - GILLYLe porteur remet l'offre aux personnes du service : Mesdames Valérie Dejaiffe, Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro et Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Celle-ci devra être datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.Le soumissionnaire a l'obligation de prendre un rendez-vous auprès de Monsieur Licata Tél. 071/86.06.42E-mail. : alfonso.licata@charleroi.be pour effectuer la visite des lieux.Tout soumissionnaire qui n'aura pas pris rendez-vous ne pourra effectuer la visite. Les visites auront lieu : - le 28/08/2018 à 9h30,- le 04/09/2018 à 9h30, - le 10/09/2018 à 14h00.Aucune date supplémentaire ne sera accordée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-26